Évolution et maintenance du système de télécommunications

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Numéro de référence: 2020-8-118
Brève description:
“Évolution et maintenance du système de télécommunications.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de standards téléphoniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_aAoBCGQS8N&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aAoBCGQS8N&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471140
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

“Marché à prix mixte: — une partie à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations décrites au sein de la DPGF; — un accord-cadre...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Marché à prix mixte:”

“— une partie à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations décrites au sein de la DPGF;”

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“— un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les fournitures et les prestations décrites au BP. Minimum annuel: sans. Maximum annuel: sans....”

Informations complémentaires

— un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les fournitures et les prestations décrites au BP. Minimum annuel: sans. Maximum annuel: sans. Estimatif indicatif sur les quatre ans de marché: 50 000 EUR HT.

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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli — comme preuve...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:”

“— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;”

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“— soit, le document unique de marché européen.”

“Liste et description succincte des critères de sélection:”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

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“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”

Capacité technique et professionnelle:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:”

“— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;”

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“— soit, le document unique de marché européen.”

“Liste et description succincte des critères de sélection:”

“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”

Capacité technique et professionnelle

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”

“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_aAoBCGQS8N&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du...”    Afficher plus

“— pour les prestations décrites au sein de la DPGF:”

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“—— par application du prix global et forfaitaire figurant dans la DPGF;”

“— pour l'acquisition et la livraison du matériel ainsi que pour les prestations décrites au bordereau des prix:”

“—— par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix rapportés aux quantités réellement commandées;”

“—— par application des prix figurant dans le devis établi par le titulaire déterminé sur la base des prix publics affecté, le cas échéant, du taux de remise...”

Informations complémentaires

—— par application des prix figurant dans le devis établi par le titulaire déterminé sur la base des prix publics affecté, le cas échéant, du taux de remise figurant dans l'acte d'engagement (ATTRI1), dans l'hypothèse où des pièces détachées non listées au BP sont nécessaires à la réparation avance: article VII du CCAP. Modalités de règlement et acompte: article X du CCAP. Variation des prix: article 9.3 du CCAP. Délais de livraison et d'exécution: article IV du CCAP. Garantie: article VII du CCAP. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. visite obligatoire. Date de la dernière visite 4.11.2020. Les visites sont subordonnées à une inscription obligatoire auprès de M. Serge Dao au +33 442477042. Critères de notation:

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“— critère 1: solution technique (30 points):”

“—— sous-critère 1: description technique du système de communications (18 points);”

“—— sous-critère 2: description des postes téléphonique et accessoires associés (5 points);”

“—— sous-critère 3: description des équipements réseaux (7 points);”

“— critère 2: méthodologie et organisation de mise en œuvre (25 points):”

“—— sous-critère 1: interlocuteurs et équipe projet (5 points);”

“—— sous-critère 2: méthodologie de déploiement (15 points);”

“—— sous-critère 3: délais et planning de mise en œuvre de la solution (5 points);”

“— critère 3: maintenance et assistance à l'exploitation (15 points):”

“—— sous-critère 1: garantie et contrat de maintenance (8 points);”

“—— sous-critère 2: support technique (7 points);”

“— critère 4: conditions financières (30 points) apprécié au regard de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et calculé sur la base des prix...”

Informations complémentaires

— critère 4: conditions financières (30 points) apprécié au regard de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et calculé sur la base des prix hors taxe.

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“Ressources propres de la commune. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques...”

Informations complémentaires

Ressources propres de la commune. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 1.6 du règlement de la consultation).

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voie de recours:”

“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);”

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“— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);”

“— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 195-471140 (2020-10-02)