Objet Champ d'application du marché
Titre: Évolution et maintenance du système de télécommunications
2020-8-118
Produits/services: Matériel de réseau📦
Brève description: Évolution et maintenance du système de télécommunications.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de standards téléphoniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils téléphoniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Évolution et maintenance du système de télécommunications.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Marché à prix mixte:
— une partie à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations décrites au sein de la DPGF;
— un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Marché à prix mixte:
— une partie à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations décrites au sein de la DPGF;
— un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les fournitures et les prestations décrites au BP. Minimum annuel: sans. Maximum annuel: sans. Estimatif indicatif sur les quatre ans de marché: 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli — comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli — comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique). Comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
10:00 📅
“Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du...”
Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Date prévisionnelle de notification du marché est le 1.2.2021. Les prestations du présent marché sont rémunérées:
— pour les prestations décrites au sein de la DPGF:
—— par application du prix global et forfaitaire figurant dans la DPGF;
— pour l'acquisition et la livraison du matériel ainsi que pour les prestations décrites au bordereau des prix:
—— par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix rapportés aux quantités réellement commandées;
—— par application des prix figurant dans le devis établi par le titulaire déterminé sur la base des prix publics affecté, le cas échéant, du taux de remise figurant dans l'acte d'engagement (ATTRI1), dans l'hypothèse où des pièces détachées non listées au BP sont nécessaires à la réparation avance: article VII du CCAP. Modalités de règlement et acompte: article X du CCAP. Variation des prix: article 9.3 du CCAP. Délais de livraison et d'exécution: article IV du CCAP. Garantie: article VII du CCAP. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. visite obligatoire. Date de la dernière visite 4.11.2020. Les visites sont subordonnées à une inscription obligatoire auprès de M. Serge Dao au +33 442477042. Critères de notation:
— critère 1: solution technique (30 points):
—— sous-critère 1: description technique du système de communications (18 points);
—— sous-critère 2: description des postes téléphonique et accessoires associés (5 points);
—— sous-critère 3: description des équipements réseaux (7 points);
— critère 2: méthodologie et organisation de mise en œuvre (25 points):
—— sous-critère 1: interlocuteurs et équipe projet (5 points);
—— sous-critère 2: méthodologie de déploiement (15 points);
—— sous-critère 3: délais et planning de mise en œuvre de la solution (5 points);
— critère 3: maintenance et assistance à l'exploitation (15 points):
—— sous-critère 1: garantie et contrat de maintenance (8 points);
—— sous-critère 2: support technique (7 points);
— critère 4: conditions financières (30 points) apprécié au regard de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et calculé sur la base des prix hors taxe.
Ressources propres de la commune. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 1.6 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 195-471140 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boite postale 5
Objet Champ d'application du marché
Titre: Evolution et maintenance du système de télécommunications
2020-8-118
Brève description: Evolution et maintenance du système de télécommunications.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184470.35 💰
Description
Description du marché: Evolution et maintenance du système de télécommunications.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description technique du système de communications
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Description des postes téléphonique et accessoires associés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Description des équipements réseaux
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Interlocuteurs et équipe projet
Critère de qualité (nom): Méthodologie de déploiement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais et planning de mise en œuvre de la solution
Critère de qualité (nom): Garantie et contrat de maintenance
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Support technique
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-471140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.159.2020.12
Titre: Evolution et maintenance du systeme de telecommunications
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA (mandataire du groupement solidaire)
Adresse postale: Pôle AOMP — l'Ensoleillée Bat D — 305 rue Maurice Aicardi Lejard — CS 50098
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13098
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Orange Business Services SA (cotraitant)
Adresse postale:
“Direction Orange Connectivity and Workspace services Parc Woodstock — bâtiment Séquoia 3 — 97 allée Alexandre Borodine”
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184470.35 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 042-104697 (2021-02-25)