Evaluation de l'impact environnemental du numérique en France et analyse prospective

ADEME

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'évaluation de l'impact environnemental des services numériques en France ainsi qu'une analyse prospective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2020MA000091
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.sentenac@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914023 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608933&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608933&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352121
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède — CS 90410
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75613
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Courrier électronique: laurent.toustou@arcep.fr 📧
Adresse Internet: http://arcep.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608933&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 143-352121 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613435
Se réfère à l'avis: 2020/S 143-352121
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Références et qualification des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et performance des mesures environnementales mises en œuvre dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Deloitte conseil
Numéro d'enregistrement national: 401 948 245 00030
Adresse postale: La Hervetaie
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/ 🌏
Nom: APL Data Center
Numéro d'enregistrement national: 328 071 170 00075
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Adresse Internet: https://www.apl-datacenter.com/ 🌏
Nom: IDATE DigiWorld
Numéro d'enregistrement national: 314 398 686 00027
Adresse postale: 45 allée Yves Stourdzé
Commune postale: Clapiers
Code postal: 34830
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://fr.idate.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 199 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Source: OJS 2020/S 247-613435 (2020-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)