La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'évaluation de l'impact environnemental des services numériques en France ainsi qu'une analyse prospective.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241914023📞
Courrier électronique: nathalie.sentenac@ademe.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://ademe.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)”
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède — CS 90410
Commune postale: Paris Cedex 12
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation de l'impact environnemental du numérique en France et analyse prospective
2020MA000091”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'évaluation de l'impact environnemental des services numériques en...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'évaluation de l'impact environnemental des services numériques en France ainsi qu'une analyse prospective.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire.
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'évaluation de l'impact environnemental des services numériques en...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet l'évaluation de l'impact environnemental des services numériques en France ainsi qu'une analyse prospective.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: trente-et-un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 143-352121 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation de l'impact environnemental du numérique en France et analyse prospective
2020MA000091”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 525 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Références et qualification des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et performance des mesures environnementales mises en œuvre dans l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MA000091
Titre:
“Évaluation de l'impact environnemental du numérique en France et analyse prospective”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte conseil
Numéro d'enregistrement national: 401 948 245 00030
Adresse postale: La Hervetaie
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www2.deloitte.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: APL Data Center
Numéro d'enregistrement national: 328 071 170 00075
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
URL: https://www.apl-datacenter.com/🌏
Nom: IDATE DigiWorld
Numéro d'enregistrement national: 314 398 686 00027
Adresse postale: 45 allée Yves Stourdzé
Commune postale: Clapiers
Code postal: 34830
Région: Hérault🏙️
URL: https://fr.idate.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199 525 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 525 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 74 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise ACV et évaluation des impacts environnementaux
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 247-613435 (2020-12-14)