Évaluation de l'impact du plan climat «une COP d'avance» sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous-forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant:
— l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché est à prix mixtes. Il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande, le montant maximum du marché est de 4 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Algoe

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de conseil en recherche et développement

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche et développement
Numéro de référence: 2020-105
Brève description:

La consultation est lancée sous-forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant: — l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est à prix mixtes. Il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande, le montant maximum du marché est de 4 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche et développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128767
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Telechargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — Attention: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr — Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr — Critères: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants: — les prix des prestations: noté sur 30 points, sur la base du montant total de l'offre correspondant à la somme du prix global forfaitaire mentionné dans l'AE et du prix unitaire appliqué aux quantités mentionnées dans le DQE; — la valeur technique de l'offre: noté sur 70 points, sur la base du cadre de mémoire technique; — 10 points: compréhension des attentes et des objectifs exprimés au CCTP, — 20 points: plan d'actions du candidat et méthodologie; — 10 points: planning de réalisation; — 20 points: moyens humains; — 10 points: moyens matériels/logiciels/accès aux bases de données.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Telechargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — Attention: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr — Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr — Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr — Critères: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:

— les prix des prestations: noté sur 30 points, sur la base du montant total de l'offre correspondant à la somme du prix global forfaitaire mentionné dans l'AE et du prix unitaire appliqué aux quantités mentionnées dans le DQE;

— la valeur technique de l'offre: noté sur 70 points, sur la base du cadre de mémoire technique;

— 10 points: compréhension des attentes et des objectifs exprimés au CCTP,

— 20 points: plan d'actions du candidat et méthodologie;

— 10 points: planning de réalisation;

— 20 points: moyens humains;

— 10 points: moyens matériels/logiciels/accès aux bases de données.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le marché est à prix mixtes. Il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande, le montant maximum du marché est de 4 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Durée de l'accord: 6 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les prix des prestations: noté sur 30 points, sur la base du montant total de l'offre correspondant à la somme du prix global forfaitaire mentionné dans l'AE et du prix unitaire appliqué aux quantités mentionnées dans le DQE;

— la valeur technique de l'offre: noté sur 70 points, sur la base du cadre de mémoire technique;

— 10 points: compréhension des attentes et des objectifs exprimés au CCTP,

— 20 points: plan d'actions du candidat et méthodologie;

— 10 points: planning de réalisation;

— 20 points: moyens humains;

— 10 points: moyens matériels/logiciels/accès aux bases de données.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code;

— une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence—Alpes—Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 054-128767 (2020-03-13)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant: — l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes; — le marché est à prix mixtes. Il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande, le montant maximal du marché est de 4 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342798
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128767
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Montant maximal HT de l'accord-cadre: 4 000 EUR. Durée du marché: six mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes;

— le marché est à prix mixtes.

Il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bons de commande, le montant maximal du marché est de 4 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Société Algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne, CS 60208
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 31 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 139-342798 (2020-07-17)

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