Liste et brève description des conditions
Justifications obligatoires à produire par les candidats:
— une lettre de candidature datée et signée acceptant les conditions de la compétition mentionnées au paragraphe précédent;
— une déclaration sur l’honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu’il ne gère pas de budget d’opérateur du même secteur et/ou d’un secteur ou organisme pouvant présenter un conflit d’intérêt avec la filière du foie gras;
— la liste des principales références acquises, au cours des deux dernières années pour des opérations comparables multi-marchés (secteur alimentaire, communication collective et/ou institutionnelle) en indiquant l’objectif, le montant et la durée des prestations;
— la présentation de l’agence et de son organisation interne;
— le nom et le niveau d’expérience du responsable chargé de la coordination de la prestation;
— la présentation détaillée de l’équipe chargée du projet;
— une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
a) avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;
c) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;
d) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Ces éléments doivent permettre au CIFOG et à Eurofoiegras de se faire une idée de la bonne adéquation entre leurs besoins et l’offre de prestations des agences.