Évacuation, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l'aire d'Univalom

Syndicat mixte pour la valorisation des déchets Univalom

— lot 1: évacuation des métaux ferreux et non ferreux;
— lot 2: réception, stockage et rechargement du verre d'emballage;
— lot 3: réception, stockage, mise en balle et rechargement des cartons d'emballage;
— lot 4: collecte et valorisation des huiles de vidange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte pour la valorisation des déchets Univalom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020/07/Jo
Brève description:

— lot 1: évacuation des métaux ferreux et non ferreux; — lot 2: réception, stockage et rechargement du verre d'emballage; — lot 3: réception, stockage, mise en balle et rechargement des cartons d'emballage; — lot 4: collecte et valorisation des huiles de vidange.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour la valorisation des déchets Univalom
Adresse postale: UVE, 3269 route de Grasse, CS 80063
Code postal: 06605
Commune postale: Antibes
Contact
Adresse Internet: http://www.univalom.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univalom.fr 📧
Téléphone: +33 493654807 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480114
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: évacuation des métaux ferreux et non ferreux;

— lot 2: réception, stockage et rechargement du verre d'emballage;

— lot 3: réception, stockage, mise en balle et rechargement des cartons d'emballage;

— lot 4: collecte et valorisation des huiles de vidange.

Intitulé du lot: Évacuation des métaux ferreux et non ferreux
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Le transport, y compris toutes sujétions, des métaux ferreux et non ferreux issus des différents sites (déchetteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par Univalom vers les unités de valorisation et/ou de traitement autorisées désignées par le syndicat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Stockage et rechargement du verre d'emballage
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Le stockage du verre provenant des collectes du verre réalisées sur le territoire d'Univalom (collectes assurées en point d'apport volontaire, en porte à porte ou par points de regroupement), et ce dans le respect des réglementations en vigueur et jusqu'à son évacuation par le ou les prestataires, désignés par Univalom, en charge de son transfert et de sa valorisation.

Intitulé du lot: Réception, stockage, mise en balle et rechargement des cartons d'emballage
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

La réception, le stockage, la mise en balle et le rechargement ainsi que le traitement et la valorisation (y compris toutes sujétions) des cartons d'emballages issus des différents centres (déchetteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par Univalom.

Intitulé du lot: Collecte et valorisation des huiles de vidange
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

La collecte et la valorisation des huiles de vidange sur l'ensemble des déchetteries ou d'un autre site désigné par Univalom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres d' Univalom.

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Univalom

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004607600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020/07. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: concernant le lot 1, une visite des sites est préconisée pour apprécier la consistance et l'étendue des prestations (accès, manœuvres). Les déchetteries sont accessibles pendant les horaires d'ouverture (Cf. l'annexe du CCTP), les candidats devront se présenter au gardien du site en arrivant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2020/S 198-480114 (2020-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613811
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480114
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Suez RV Méditerranée
Adresse postale: 444 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Sud-Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude — BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
115 000 EUR 💰
Nom: Serahu
Adresse postale: 68 chemin de la Campanette
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 247-613811 (2020-12-15)

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