Évacuation, fourniture et mise en place de sources de CO-60 pour l'irradiateur Epicur de la plate-forme expérimentale Chromia

IRSN

Évacuation, fourniture et mise en place de sources de CO-60 pour l'irradiateur Epicur de la plate-forme expérimentale Chromia. La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la mise en service de nouvelles sources scellées de CO-60 équipant l'irradiateur Epicur. Elle couvre aussi la reprise des sources existantes. Cette prestation fait l'objet d'un allotissement en trois lots. L'installation Epicur est équipée d'un irradiateur industriel Il-P-2 fourni à l'IRSN par la société CIS bio international. Cet irradiateur est constitué entre autres d'un conteneur SV 68, servant de protection biologique en dehors des périodes d'utilisation (sources cobalt en position de stockage) et ayant permis le transport des sources sur la voie publique en 2003.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-21.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Numéro de référence: EPICUR_SOURCES_DA3000063709
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Colis de déchets radioactifs 📦
Matériaux radioactifs 📦
Services d'installation de machines utilisées dans la métallurgie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marc.durantet@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 442199504 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671524&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671524&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-21 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 231-568585
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le présent lot est forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchargement, reprise, rechargement et transport des six sources de Cobalt-60
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot doit permettre le rapatriement du conteneur SV 68 et des sources décrues vers une entité autorisée par l'ASN à la reprise de ces six sources de cobalt, cf. article L. 1333-161 II du code de la santé publique. Ce poste comprend également le rechargement et le transport du SV68 vers Cadarache muni des six nouvelles sources de 60co. La description complète des prestations figure au cahier des charges.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Possibilité de passer des marchés similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires: Le présent lot est forfaitaire.
Intitulé du lot: Fourniture de six sources de Cobalt-60 et livraison sur le site de rechargement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il est demandé la fourniture de six sources scellées en cobalt 60 d'activité maximale d'environ 925 Tbq à la date de livraison au laboratoire (155 Tbq par source), sources agréées «Matière radioactive sous forme spéciale» conforme aux normes françaises et aux normes internationales. La description complète des prestations est indiquée au cahier des charges.

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Le présent lot est un accord-cadre composite comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. possibilité de passer des marches similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Le présent lot est un accord-cadre composite comportant une partie marché ordinaire (forfaitaire) et une partie sur accord-cadre à bons de commande.

Intitulé du lot: Démontage et montage du conteneur SV68 dans la cellule Jericho
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot correspond au démontage de l'installation pour extraire le SV68 en raison de la reprise des sources et ensuite au montage lors de l'arrivée des nouvelles sources. La description complète des prestations figure au cahier des charges.

Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:

Le présent lot fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article R. 1213-4 du code de la commande publique et comporte une tranche ferme (prestations en amont et après réception des sources décrites à l'article 2.3 du cahier des charges) et une tranche optionnelle (maintenance préventive). Possibilité de passer des marches similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Le présent lot est un marché forfaitaire faisant l'objet d'une décomposition en une tranche ferme (prestations en amont et après réception des sources décrites à l'article 2.3 du cahier des charges) et une tranche optionnelle (maintenance préventive).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la composition de celui-ci ne pourra as être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Budget IRSN — paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Jean-Marc Durantet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=671524&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur estimée de la part sur accord-cadre à bons de commande correspond au montant du bon de commande transmis en vue de la livraison des sources sur le lieu de rechargement (non connu au moment de l'envoi de la présente consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 231-568585 (2020-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (17)

Services de traitement des déchets radioactifs

Colis de déchets radioactifs

Colis de déchets radioactifs de faible activité