Évacuation, fourniture et mise en place de sources de CO-60 pour l'irradiateur Epicur de la plate-forme expérimentale Chromia. La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la mise en service de nouvelles sources scellées de CO-60 équipant l'irradiateur Epicur. Elle couvre aussi la reprise des sources existantes. Cette prestation fait l'objet d'un allotissement en trois lots. L'installation Epicur est équipée d'un irradiateur industriel Il-P-2 fourni à l'IRSN par la société CIS bio international. Cet irradiateur est constitué entre autres d'un conteneur SV 68, servant de protection biologique en dehors des périodes d'utilisation (sources cobalt en position de stockage) et ayant permis le transport des sources sur la voie publique en 2003.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation, fourniture et mise en place de sources de CO-60 pour l'irradiateur Epicur de la plate-forme expérimentale Chromia
EPICUR_SOURCES_DA3000063709”
Produits/services: Colis de déchets radioactifs📦
Brève description:
“Évacuation, fourniture et mise en place de sources de CO-60 pour l'irradiateur Epicur de la plate-forme expérimentale Chromia. La présente consultation...”
Brève description
Évacuation, fourniture et mise en place de sources de CO-60 pour l'irradiateur Epicur de la plate-forme expérimentale Chromia. La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la mise en service de nouvelles sources scellées de CO-60 équipant l'irradiateur Epicur. Elle couvre aussi la reprise des sources existantes. Cette prestation fait l'objet d'un allotissement en trois lots. L'installation Epicur est équipée d'un irradiateur industriel Il-P-2 fourni à l'IRSN par la société CIS bio international. Cet irradiateur est constitué entre autres d'un conteneur SV 68, servant de protection biologique en dehors des périodes d'utilisation (sources cobalt en position de stockage) et ayant permis le transport des sources sur la voie publique en 2003.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchargement, reprise, rechargement et transport des six sources de Cobalt-60
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Colis de déchets radioactifs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce lot doit permettre le rapatriement du conteneur SV 68 et des sources décrues vers une entité autorisée par l'ASN à la reprise de ces six sources de...”
Description du marché
Ce lot doit permettre le rapatriement du conteneur SV 68 et des sources décrues vers une entité autorisée par l'ASN à la reprise de ces six sources de cobalt, cf. article L. 1333-161 II du code de la santé publique. Ce poste comprend également le rechargement et le transport du SV68 vers Cadarache muni des six nouvelles sources de 60co. La description complète des prestations figure au cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer des marchés similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).” Description
Informations complémentaires: Le présent lot est forfaitaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de six sources de Cobalt-60 et livraison sur le site de rechargement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux radioactifs📦
Description du marché:
“Il est demandé la fourniture de six sources scellées en cobalt 60 d'activité maximale d'environ 925 Tbq à la date de livraison au laboratoire (155 Tbq par...”
Description du marché
Il est demandé la fourniture de six sources scellées en cobalt 60 d'activité maximale d'environ 925 Tbq à la date de livraison au laboratoire (155 Tbq par source), sources agréées «Matière radioactive sous forme spéciale» conforme aux normes françaises et aux normes internationales. La description complète des prestations est indiquée au cahier des charges.
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Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot est un accord-cadre composite comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. possibilité de passer des marches...”
Description des options
Le présent lot est un accord-cadre composite comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. possibilité de passer des marches similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre composite comportant une partie marché ordinaire (forfaitaire) et une partie sur accord-cadre à bons de commande.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démontage et montage du conteneur SV68 dans la cellule Jericho
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines utilisées dans la métallurgie📦
Description du marché:
“Ce lot correspond au démontage de l'installation pour extraire le SV68 en raison de la reprise des sources et ensuite au montage lors de l'arrivée des...”
Description du marché
Ce lot correspond au démontage de l'installation pour extraire le SV68 en raison de la reprise des sources et ensuite au montage lors de l'arrivée des nouvelles sources. La description complète des prestations figure au cahier des charges.
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Durée de l'accord: 21
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article R. 1213-4 du code de la commande publique et comporte une tranche...”
Description des options
Le présent lot fait l'objet d'une décomposition en tranches en application de l'article R. 1213-4 du code de la commande publique et comporte une tranche ferme (prestations en amont et après réception des sources décrites à l'article 2.3 du cahier des charges) et une tranche optionnelle (maintenance préventive). Possibilité de passer des marches similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un marché forfaitaire faisant l'objet d'une décomposition en une tranche ferme (prestations en amont et après réception des sources...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un marché forfaitaire faisant l'objet d'une décomposition en une tranche ferme (prestations en amont et après réception des sources décrites à l'article 2.3 du cahier des charges) et une tranche optionnelle (maintenance préventive).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la composition de celui-ci ne pourra as être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public....”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la composition de celui-ci ne pourra as être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Budget IRSN — paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
14:30 📅
“La valeur estimée de la part sur accord-cadre à bons de commande correspond au montant du bon de commande transmis en vue de la livraison des sources sur le...”
La valeur estimée de la part sur accord-cadre à bons de commande correspond au montant du bon de commande transmis en vue de la livraison des sources sur le lieu de rechargement (non connu au moment de l'envoi de la présente consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 231-568585 (2020-11-21)