Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: VA_20130_VA_135
Brève description:
“Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre...”
Brève description
Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521885
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire.”
Source: OJS 2020/S 213-521885 (2020-10-28)
Informations complémentaires (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre...”
Brève description
Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires de un an par reconduction expresse.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Commune postale: Angoulême
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559533
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-521885
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2020/S 227-559533 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême — six lots.”
Total value of the procurement: 104 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315173
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2021/S 119-315173 (2021-06-18)