Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots

Commune d'Angoulême

Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-28	Avis de marché
2020-11-17	Informations complémentaires
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: VA_20130_VA_135
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 5386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38260&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-521885
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 508 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B collectés dans les services de la Ville d'Angoulême
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B collectés dans les services de la Ville d'Angoulême.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire.
Intitulé du lot: Déchets diffus spécifiques et dangereux (produits phytosanitaires, acides, bases)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchets diffus spécifiques et dangereux (produits phytosanitaires, acides, bases).

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la Ville d'Angoulême
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la Ville d'Angoulême.

Intitulé du lot: Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés dans les services de la Ville d'Angoulême
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés dans les services de la Ville d'Angoulême.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la Ville d'Angoulême
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la Ville d'Angoulême.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prise en charge et traitement des déchets verts et souches collectés dans les services de la Ville d'Angoulême
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prise en charge et traitement des déchets verts et souches collectés dans les services de la Ville d'Angoulême.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers, le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public, l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Arrêtés d'autorisation du site d'exploitation, du site de traitement et de regroupement, autorisation de transport des déchets selon les catégories et certificat valide de contrôle du pont bascule.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Girardeau
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Téléphone: +33 545386984 📞
Pays: Charente 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les lots de l'accord-cadre seront renouvelés au plus tard en début d'année 2025.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacité techniques et financières;

— capacité professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de la Ville d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. La monnaie utilisée est l'euro. Une visite sur site est obligatoire. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les estimations annuelles par lot sont les suivantes:

— lot nº 1: 4 000 EUR HT;

— lot nº 2: 3 500 EUR HT;

— lot nº 3: 3 500 EUR HT;

— lot nº 4: 85 000 EUR HT;

— lot nº 5: 15 000 EUR HT;

— lot nº 6: 16 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 213-521885 (2020-10-28)

Informations complémentaires (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires de un an par reconduction expresse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Commune postale: Angoulême

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559533
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-521885
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2020/S 227-559533 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3

Valeur totale du marché: 104 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315173
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême — six lots.

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.

Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3

Intitulé du lot: Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B collectés dans les services de la ville d'Angoulême
Brève description:

Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B collectés dans les services de la ville d'Angoulême

Intitulé du lot: Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la ville d'Angoulême
Brève description:

Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la ville d'Angoulême.

Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés dans les services de la ville d'Angoulême.

Intitulé du lot: Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la ville d'Angoulême
Brève description:

Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la ville d'Angoulême.

Intitulé du lot: Prise en charge et traitement des déchets verts et souches collectés dans les services de la ville d'Angoulême
Brève description:

Prise en charge et traitement des déchets verts et souches collectés dans les services de la ville d'Angoulême.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Site de prise en charge/traitement
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Acceptation des déchets
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité et méthodologie des bilans de gaz à effet de serre
Qualité et méthodologie des bilans énergétiques (Exemple de rapports)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix du traitement
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix du service de transport en régie en fonction des différents sites
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 10
12
Critère de qualité (nom): Transport
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Formation des agents de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prestation de transport, nettoyage, curage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et méthodologie des bilans énergétiques
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de coût (pondération): 35
25
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Suez RV Sud-Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison — CS 60072
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddc.nordouest@sita.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 525 EUR 💰
Nom: SARP Sud-Ouest SNATI
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Creuse — ZA de Moulinveau
Commune postale: La Vergne
Code postal: 17400
Courrier électronique: marie-pierre.asselin@veolia.com 📧
Adresse Internet: http://www.sarp-sud-ouest-charente-maritime.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 645 EUR 💰
Nom: Suez RV Osis Ouest
Adresse postale: rue de Prony — ZI nº 2 — BP 311
Commune postale: Joue-les-Tours Cedex
Code postal: 37303
Courrier électronique: gilles-asciak@suez.com 📧
Adresse Internet: http://onetwotri.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 907 EUR 💰
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Valeur totale du marché: 49 846 EUR 💰
24 000 EUR 💰
22 988 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative). Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.

Source: OJS 2021/S 119-315173 (2021-06-18)

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