Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots

Commune d'Angoulême

Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-28 Avis de marché
2020-11-17 Informations complémentaires
2021-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Sylvie Girardeau
Téléphone: +33 5386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.angouleme.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville d'Angoulême
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 42216
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Sylvie Girardeau
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.angouleme.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38260&orgAcronyme=s4m 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots VA_20130_VA_135”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 508 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B collectés dans les services de la Ville d'Angoulême”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B collectés dans les services de la Ville d'Angoulême.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets diffus spécifiques et dangereux (produits phytosanitaires, acides, bases)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déchets diffus spécifiques et dangereux (produits phytosanitaires, acides, bases).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la Ville d'Angoulême”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la Ville d'Angoulême.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge et traitement des déchets verts et souches collectés dans les services de la Ville d'Angoulême”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prise en charge et traitement des déchets verts et souches collectés dans les services de la Ville d'Angoulême.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Arrêtés d'autorisation du site d'exploitation, du site de traitement et de regroupement, autorisation de transport des déchets selon les catégories et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les lots de l'accord-cadre seront renouvelés au plus tard en début d'année 2025.”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacité techniques et financières; — capacité professionnelles. Le dossier de consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 213-521885 (2020-10-28)
Informations complémentaires (2020-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Commune postale: Angoulême

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 213-521885

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 227-559533 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême — six lots VA_20130_VA_135”
Brève description:
“Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 706 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B collectés dans les services de la ville d'Angoulême”
Description
Description du marché:
“Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B collectés dans les services de la ville d'Angoulême”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Site de prise en charge/traitement
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Acceptation des déchets
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité et méthodologie des bilans de gaz à effet de serre
Critère de qualité (nom): Qualité et méthodologie des bilans énergétiques (Exemple de rapports)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix du traitement
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix du service de transport en régie en fonction des différents sites
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Transport
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Formation des agents de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la ville d'Angoulême”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la ville d'Angoulême.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation de transport, nettoyage, curage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et méthodologie des bilans énergétiques
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge et traitement des déchets verts et souches collectés dans les services de la ville d'Angoulême”
Description
Description du marché:
“Prise en charge et traitement des déchets verts et souches collectés dans les services de la ville d'Angoulême.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat:

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-521885

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20130
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B collectés dans les services de la ville d'Angoulême”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud-Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison — CS 60072
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddc.nordouest@sita.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.suez.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 525 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20131
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Déchets diffus spécifiques et dangereux (produits phytosanitaires, acides, bases...)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Sud-Ouest SNATI
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Creuse — ZA de Moulinveau
Commune postale: La Vergne
Code postal: 17400
Courrier électronique: marie-pierre.asselin@veolia.com 📧
URL: http://www.sarp-sud-ouest-charente-maritime.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 645 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20132
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la ville d'Angoulême”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Ouest
Adresse postale: rue de Prony — ZI nº 2 — BP 311
Commune postale: Joue-les-Tours Cedex
Code postal: 37303
Courrier électronique: gilles-asciak@suez.com 📧
URL: http://onetwotri.suez.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 907 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20133
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 846 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20134
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 20135
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prise en charge et traitement des déchets verts et souches collectés dans les services de la ville d'Angoulême”
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 988 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-315173 (2021-06-18)