Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 508 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B collectés dans les services de la Ville d'Angoulême” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B collectés dans les services de la Ville d'Angoulême.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d'un an par reconduction expresse.
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Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets diffus spécifiques et dangereux (produits phytosanitaires, acides, bases)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déchets diffus spécifiques et dangereux (produits phytosanitaires, acides, bases).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la Ville d'Angoulême”
Titre
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la Ville d'Angoulême
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la Ville d'Angoulême.”
Description du marché
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la Ville d'Angoulême.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés...”
Titre
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés dans les services de la Ville d'Angoulême
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés...”
Description du marché
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés dans les services de la Ville d'Angoulême.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la...”
Titre
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la Ville d'Angoulême
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la...”
Description du marché
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la Ville d'Angoulême.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge et traitement des déchets verts et souches collectés dans les services de la Ville d'Angoulême” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prise en charge et traitement des déchets verts et souches collectés dans les services de la Ville d'Angoulême.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers, le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public, l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Arrêtés d'autorisation du site d'exploitation, du site de traitement et de regroupement, autorisation de transport des déchets selon les catégories et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Arrêtés d'autorisation du site d'exploitation, du site de traitement et de regroupement, autorisation de transport des déchets selon les catégories et certificat valide de contrôle du pont bascule.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les lots de l'accord-cadre seront renouvelés au plus tard en début d'année 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacité techniques et financières;
— capacité professionnelles.
Le dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacité techniques et financières;
— capacité professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de la Ville d'Angoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. La monnaie utilisée est l'euro. Une visite sur site est obligatoire. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les estimations annuelles par lot sont les suivantes:
— lot nº 1: 4 000 EUR HT;
— lot nº 2: 3 500 EUR HT;
— lot nº 3: 3 500 EUR HT;
— lot nº 4: 85 000 EUR HT;
— lot nº 5: 15 000 EUR HT;
— lot nº 6: 16 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 213-521885 (2020-10-28)
Informations complémentaires (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Commune postale: Angoulême
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre...”
Brève description
Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la Ville d'Angoulême — six lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires de un an par reconduction expresse.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 213-521885
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 227-559533 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême — six lots
VA_20130_VA_135”
Brève description:
“Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême — six lots.
La forme du contrat est un accord-cadre...”
Brève description
Évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême — six lots.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.
Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires de 1 an par reconduction expresse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 706 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B collectés dans les services de la ville d'Angoulême” Description
Description du marché:
“Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B collectés dans les services de la ville d'Angoulême” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Site de prise en charge/traitement
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Acceptation des déchets
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité et méthodologie des bilans de gaz à effet de serre
Critère de qualité (nom): Qualité et méthodologie des bilans énergétiques (Exemple de rapports)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix du traitement
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix du service de transport en régie en fonction des différents sites
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Transport
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Formation des agents de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la ville d'Angoulême”
Titre
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la ville d'Angoulême
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la ville d'Angoulême.”
Description du marché
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la ville d'Angoulême.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation de transport, nettoyage, curage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et méthodologie des bilans énergétiques
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés...”
Titre
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés dans les services de la ville d'Angoulême
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés...”
Description du marché
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés dans les services de la ville d'Angoulême.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la...”
Titre
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la ville d'Angoulême
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la...”
Description du marché
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la ville d'Angoulême.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge et traitement des déchets verts et souches collectés dans les services de la ville d'Angoulême” Description
Description du marché:
“Prise en charge et traitement des déchets verts et souches collectés dans les services de la ville d'Angoulême.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat:
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-521885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20130
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prise en charge, et traitement de déchets bois de classe A et B collectés dans les services de la ville d'Angoulême”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud-Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison — CS 60072
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddc.nordouest@sita.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 525 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20131
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Déchets diffus spécifiques et dangereux (produits phytosanitaires, acides, bases...)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Sud-Ouest SNATI
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Creuse — ZA de Moulinveau
Commune postale: La Vergne
Code postal: 17400
Courrier électronique: marie-pierre.asselin@veolia.com📧
URL: http://www.sarp-sud-ouest-charente-maritime.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 645 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20132
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la ville d'Angoulême”
Titre
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets des déshuileurs et débourbeurs collectés dans les services de la ville d'Angoulême
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Ouest
Adresse postale: rue de Prony — ZI nº 2 — BP 311
Commune postale: Joue-les-Tours Cedex
Code postal: 37303
Courrier électronique: gilles-asciak@suez.com📧
URL: http://onetwotri.suez.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 907 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20133
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés...”
Titre
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets de balayage de voirie et des déchets industriels banals ultimes collectés dans les services de la ville d'Angoulême
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 846 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20134
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la...”
Titre
Prise en charge, transport vers le site de traitement et traitement des déchets inertes, gravats et déchets de voirie collectés dans les services de la ville d'Angoulême
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20135
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prise en charge et traitement des déchets verts et souches collectés dans les services de la ville d'Angoulême” Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 988 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative). Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.
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Source: OJS 2021/S 119-315173 (2021-06-18)