Etudes techniques pour le déploiement de générateurs solaires photovoltaïques — un an — renouvelable trois fois

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures, façades, surfaces au sol type parking, espaces d'accompagnement, autres supports éventuels: mobilier urbain (abri vélo par exemple) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes Le Mans Métropole, coordonnateur — ville du Mans. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum d'un forme mixte: des marchés subséquents seront conclus en vue du déploiement de panneaux pour chaque site concerné; il sera décomposé en trois phases (un, faisabilité technique, économique et financière. Deux, descriptif technique, démarches et autorisations administratives. Trois, analyse des offres). Bons de commande pour des prestations complémentaires estimation le Mans Métropole: 12 500 EUR (HT). Par an ville du Mans: 30 000 EUR (HT). Par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tecsol

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020_0041_ip
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Modules solaires photovoltaïques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-220203
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: un, aptitude à exercer l'activité professionnelle. Deux, capacités techniques et professionnelles. Trois, capacité économique et financière renseignements administratifs: Isabelle Prevost +33 243474378. Renseignements techniques: Laurent Faverais +33 243474836 la présente procédure débouchera sur la désignation de l'offre économiquement la plus avantageuse qui se verra attribuer: l'accord cadre mono attributaire mixte pour un an reconductible conformément à ce qui est explicité ci-dessus. Le premier marché subséquent relatif à l'étude technique du centre aquatique des Atlantides.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et trente-six mois.

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes de Le Mans Métropole et de la ville du Mans complété par des subventions éventuelles de l'ademe et du FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de recours à la sous-traitance pour le cabinet d'architecte plasticien. Éléments relatifs à la capacité du sous-traitant (références ou équivalent). Engagement du sous-traitant en faveur du candidat d'exécution la prestation des Atlantides. Montant sous-traité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément au dispositif d'aide à la décision validé par le conseil d'administration de l'ADEME le 23.10.2014, les aides pour la prestation correspondant à ce cahier des charges ne pourront être accordées que si le prestataire détient un référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE dans le champ d'application de la prestation décrite ci-après ou s'il peut attester de conditions équivalentes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour certains marchés subséquents, la présence d'un architecte plasticien permettant d'assurer la meilleure intégration dans le site sera requise. C'est le cas du premier marché subséquent relatif à l'étude technique du centre aquatique des Atlantides; cette opération requiert la présence d'un architecte plasticien. C'est pourquoi les candidats à l'accord cadre doivent présenter cette compétence soit: dans le cadre d'une cotraitance (attention, un cotraitant ne peut être membre de plusieurs groupements). Soit dans le cadre d'une sous-traitance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Immeuble Le Condorcet — 16 avenue François Mitterrand — CS 40010
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr

Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: un, aptitude à exercer l'activité professionnelle. Deux, capacités techniques et professionnelles. Trois, capacité économique et financière renseignements administratifs: Isabelle Prevost +33 243474378. Renseignements techniques: Laurent Faverais +33 243474836 la présente procédure débouchera sur la désignation de l'offre économiquement la plus avantageuse qui se verra attribuer: l'accord cadre mono attributaire mixte pour un an reconductible conformément à ce qui est explicité ci-dessus. Le premier marché subséquent relatif à l'étude technique du centre aquatique des Atlantides.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 092-220203 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures, façades, surfaces au sol type parking, espaces d'accompagnement, autres supports éventuels: mobilier urbain (abri vélo par exemple). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes Le Mans Métropole, coordonnateur, ville du Mans. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum d'un forme mixte: — des marchés subséquents seront conclus en vue du déploiement de panneaux pour chaque site concerné; il sera décomposé en trois phases (1. faisabilité technique, économique et financière, 2. descriptif technique, démarches et autorisations administratives, 3. analyse des offres); — bons de commande pour des prestations complémentaires estimation le Mans Métropole [...].

Valeur totale du marché: 24 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté Urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François-Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435199
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-220203
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents, le montant ci-dessus n'est pas un montant de marché, mais une valeur d'attribution incluant le coût d'un marché fictif, le coût du premier marché subséquent des Atlantides ainsi que le coût de prestations pouvant être commandées. Critères de jugement: prix (40 %), pertinence des moyens techniques dédiés et de la méthode d'analyse proposée (25 %), adéquation des moyens humains mobilisés avec les prestations attendues (15 %), pertinence du planning proposé, en fonction des délais annoncés dans le cahier des charges, du jalonnement des échanges et de la prise en compte des temps de validation (10 %), présentation des livrables pour les prestations correspondant à «faisabilité technique, économique et financière (10 %)». Publication au Joue: annonce 2020/s092-220203 du 12.5.2020. Nombre d'offres reçues: PME (8), par voie électronique (8), autre État membre ou pays tiers (0).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des marchés subséquents seront conclus en vue du déploiement de panneaux pour chaque site concerné; il sera décomposé en trois phases (1. faisabilité technique, économique et financière, 2. descriptif technique, démarches et autorisations administratives, 3. analyse des offres);

— bons de commande pour des prestations complémentaires estimation le Mans Métropole [...].

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes de Le Mans Métropole et de la ville du Mans complété par des subventions éventuelles de l'ADEME et du FEDER.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Tecsol
Adresse postale: BP 51008
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 24 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Le Condorcet, 16 avenue François-Mitterrand, CS 40010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2020/S 180-435199 (2020-09-11)

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