Etudes techniques pour le déploiement de générateurs solaires photovoltaïques — un an — renouvelable trois fois

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures, façades, surfaces au sol type parking, espaces d'accompagnement, autres supports éventuels: mobilier urbain (abri vélo par exemple) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes Le Mans Métropole, coordonnateur — ville du Mans. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum d'un forme mixte: des marchés subséquents seront conclus en vue du déploiement de panneaux pour chaque site concerné; il sera décomposé en trois phases (un, faisabilité technique, économique et financière. Deux, descriptif technique, démarches et autorisations administratives. Trois, analyse des offres). Bons de commande pour des prestations complémentaires estimation le Mans Métropole: 12 500 EUR (HT). Par an ville du Mans: 30 000 EUR (HT). Par an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-11 Avis de marché
2020-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731 📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Mans
Adresse postale: Immeuble Le Condorcet — 16 avenue François Mitterrand — CS 40010
Commune postale: Le Mans
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes techniques pour le déploiement de générateurs solaires photovoltaïques — un an — renouvelable trois fois 2020_0041_ip”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes de Le Mans Métropole et de la ville du Mans complété par des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de recours à la sous-traitance...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour certains marchés subséquents, la présence d'un architecte plasticien permettant d'assurer la meilleure intégration dans le site sera requise. C'est le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 092-220203 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté Urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François-Mitterrand, Le Condorcet”

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Immeuble Le Condorcet, 16 avenue François-Mitterrand, CS 40010

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études techniques pour le déploiement de générateurs solaires photovoltaïques — un an — renouvelable trois fois 2020_0041_ip”
Brève description:
“Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 850 💰
Description
Description du marché:
“Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes de Le Mans Métropole et de la ville du Mans complété par des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-220203

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecsol
Adresse postale: BP 51008
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 550 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitance en faveur de M, Jean-Christophe Bertrand, architecte pour les prestations dans le cadre du 1er marché subséquent relatif au site des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents, le montant ci-dessus n'est pas un montant de marché, mais une valeur d'attribution incluant le coût d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 180-435199 (2020-09-11)