Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures, façades, surfaces au sol type parking, espaces d'accompagnement, autres supports éventuels: mobilier urbain (abri vélo par exemple) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes Le Mans Métropole, coordonnateur — ville du Mans. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum d'un forme mixte: des marchés subséquents seront conclus en vue du déploiement de panneaux pour chaque site concerné; il sera décomposé en trois phases (un, faisabilité technique, économique et financière. Deux, descriptif technique, démarches et autorisations administratives. Trois, analyse des offres). Bons de commande pour des prestations complémentaires estimation le Mans Métropole: 12 500 EUR (HT). Par an ville du Mans: 30 000 EUR (HT). Par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Mans
Adresse postale: Immeuble Le Condorcet — 16 avenue François Mitterrand — CS 40010
Commune postale: Le Mans
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes techniques pour le déploiement de générateurs solaires photovoltaïques — un an — renouvelable trois fois
2020_0041_ip”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures,...”
Brève description
Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures, façades, surfaces au sol type parking, espaces d'accompagnement, autres supports éventuels: mobilier urbain (abri vélo par exemple) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes Le Mans Métropole, coordonnateur — ville du Mans. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum d'un forme mixte: des marchés subséquents seront conclus en vue du déploiement de panneaux pour chaque site concerné; il sera décomposé en trois phases (un, faisabilité technique, économique et financière. Deux, descriptif technique, démarches et autorisations administratives. Trois, analyse des offres). Bons de commande pour des prestations complémentaires estimation le Mans Métropole: 12 500 EUR (HT). Par an ville du Mans: 30 000 EUR (HT). Par an.
Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures, façades, surfaces au sol type parking, espaces d'accompagnement, autres supports éventuels: mobilier urbain (abri vélo par exemple) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes Le Mans Métropole, coordonnateur — ville du Mans. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum d'un forme mixte: des marchés subséquents seront conclus en vue du déploiement de panneaux pour chaque site concerné; il sera décomposé en trois phases (un, faisabilité technique, économique et financière. Deux, descriptif technique, démarches et autorisations administratives. Trois, analyse des offres). Bons de commande pour des prestations complémentaires estimation le Mans Métropole: 12 500 EUR (HT). Par an ville du Mans: 30 000 EUR (HT). Par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et trente-six mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes de Le Mans Métropole et de la ville du Mans complété par des...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations seront financées sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes de Le Mans Métropole et de la ville du Mans complété par des subventions éventuelles de l'ademe et du FEDER.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de recours à la sous-traitance...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de recours à la sous-traitance pour le cabinet d'architecte plasticien. Éléments relatifs à la capacité du sous-traitant (références ou équivalent). Engagement du sous-traitant en faveur du candidat d'exécution la prestation des Atlantides. Montant sous-traité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément au dispositif d'aide à la décision validé par le conseil d'administration de l'ADEME le 23.10.2014, les aides pour la prestation correspondant à ce cahier des charges ne pourront être accordées que si le prestataire détient un référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE dans le champ d'application de la prestation décrite ci-après ou s'il peut attester de conditions équivalentes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour certains marchés subséquents, la présence d'un architecte plasticien permettant d'assurer la meilleure intégration dans le site sera requise. C'est le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour certains marchés subséquents, la présence d'un architecte plasticien permettant d'assurer la meilleure intégration dans le site sera requise. C'est le cas du premier marché subséquent relatif à l'étude technique du centre aquatique des Atlantides; cette opération requiert la présence d'un architecte plasticien. C'est pourquoi les candidats à l'accord cadre doivent présenter cette compétence soit: dans le cadre d'une cotraitance (attention, un cotraitant ne peut être membre de plusieurs groupements). Soit dans le cadre d'une sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-12
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: un, aptitude à exercer l'activité professionnelle. Deux, capacités techniques et professionnelles. Trois, capacité économique et financière renseignements administratifs: Isabelle Prevost +33 243474378. Renseignements techniques: Laurent Faverais +33 243474836 la présente procédure débouchera sur la désignation de l'offre économiquement la plus avantageuse qui se verra attribuer: l'accord cadre mono attributaire mixte pour un an reconductible conformément à ce qui est explicité ci-dessus. Le premier marché subséquent relatif à l'étude technique du centre aquatique des Atlantides.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 092-220203 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté Urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François-Mitterrand, Le Condorcet”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Immeuble Le Condorcet, 16 avenue François-Mitterrand, CS 40010
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études techniques pour le déploiement de générateurs solaires photovoltaïques — un an — renouvelable trois fois
2020_0041_ip”
Brève description:
“Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures,...”
Brève description
Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures, façades, surfaces au sol type parking, espaces d'accompagnement, autres supports éventuels: mobilier urbain (abri vélo par exemple). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes Le Mans Métropole, coordonnateur, ville du Mans. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum d'un forme mixte:
— des marchés subséquents seront conclus en vue du déploiement de panneaux pour chaque site concerné; il sera décomposé en trois phases (1. faisabilité technique, économique et financière, 2. descriptif technique, démarches et autorisations administratives, 3. analyse des offres);
— bons de commande pour des prestations complémentaires estimation le Mans Métropole [...].
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 850 💰
Description
Description du marché:
“Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures,...”
Description du marché
Le prestataire retenu se verra confier des études de faisabilité technique de mise en œuvre de ce type de dispositif sur différents supports: toitures, façades, surfaces au sol type parking, espaces d'accompagnement, autres supports éventuels: mobilier urbain (abri vélo par exemple) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes Le Mans Métropole, coordonnateur — ville du Mans. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum d'un forme mixte:
— des marchés subséquents seront conclus en vue du déploiement de panneaux pour chaque site concerné; il sera décomposé en trois phases (1. faisabilité technique, économique et financière, 2. descriptif technique, démarches et autorisations administratives, 3. analyse des offres);
— bons de commande pour des prestations complémentaires estimation le Mans Métropole [...].
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes de Le Mans Métropole et de la ville du Mans complété par des...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations seront financées sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes de Le Mans Métropole et de la ville du Mans complété par des subventions éventuelles de l'ADEME et du FEDER.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-220203
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecsol
Adresse postale: BP 51008
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 550 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitance en faveur de M, Jean-Christophe Bertrand, architecte pour les prestations dans le cadre du 1er marché subséquent relatif au site des...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Sous-Traitance en faveur de M, Jean-Christophe Bertrand, architecte pour les prestations dans le cadre du 1er marché subséquent relatif au site des Atlantides: - conception des structures porteuses - études spécifiques d'intégration à la demande - visuels sur impact des ombrages potentiels - estimatif des travaux de structure
“S'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents, le montant ci-dessus n'est pas un montant de marché, mais une valeur d'attribution incluant le coût d'un...”
S'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents, le montant ci-dessus n'est pas un montant de marché, mais une valeur d'attribution incluant le coût d'un marché fictif, le coût du premier marché subséquent des Atlantides ainsi que le coût de prestations pouvant être commandées. Critères de jugement: prix (40 %), pertinence des moyens techniques dédiés et de la méthode d'analyse proposée (25 %), adéquation des moyens humains mobilisés avec les prestations attendues (15 %), pertinence du planning proposé, en fonction des délais annoncés dans le cahier des charges, du jalonnement des échanges et de la prise en compte des temps de validation (10 %), présentation des livrables pour les prestations correspondant à «faisabilité technique, économique et financière (10 %)». Publication au Joue: annonce 2020/s092-220203 du 12.5.2020. Nombre d'offres reçues: PME (8), par voie électronique (8), autre État membre ou pays tiers (0).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 180-435199 (2020-09-11)