Études préliminaires de restructuration du site portuaire actuel de Bastia — études d'urbanisme opérationnel — relance

Collectivité de Corse

La mission comprend des phases spécifiques de définition du projet sur deux sites géographiques distincts:
— requalification du bassin Saint-Nicolas,
— requalification des terre-pleins portuaires,
— aménagement de la relation ville/port au Centre-Ville,
— intégration tram train/port,
— aménagement de la relation ville/port au Sud Citadelle.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en cinq phases:
— phase — requalification du bassin Saint-Nicolas,
— phase — requalification des terre-pleins portuaires,
— phase — aménagement de la relation ville/port au Centre-Ville,
— phase — intégration tram train/port,
— phase — aménagement de la relation ville/port au Sud Citadelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-18 Avis de marché
2020-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020-3dpa-0289/Jo
Brève description:
La mission comprend des phases spécifiques de définition du projet sur deux sites géographiques distincts: — requalification du bassin Saint-Nicolas, — requalification des terre-pleins portuaires, — aménagement de la relation ville/port au Centre-Ville, — intégration tram train/port, — aménagement de la relation ville/port au Sud Citadelle. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases: — phase — requalification du bassin Saint-Nicolas, — phase — requalification des terre-pleins portuaires, — phase — aménagement de la relation ville/port au Centre-Ville, — phase — intégration tram train/port, — phase — aménagement de la relation ville/port au Sud Citadelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394943
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0289. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra contacter M. Frédéric Bailly/frederic.bailly@isula.corsica/+33 680127141. Deux dates et horaire de visite seront organisés et communiqués ultérieurement aux candidats. Nécessité d'un document d'identité pour accès aux zones d'accès restreint. Une attestation devra être renseignée par le candidat le jour de la visite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend des phases spécifiques de définition du projet sur deux sites géographiques distincts:
— requalification du bassin Saint-Nicolas,
— requalification des terre-pleins portuaires,
— aménagement de la relation ville/port au Centre-Ville,
— intégration tram train/port,
— aménagement de la relation ville/port au Sud Citadelle.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en cinq phases:
— phase — requalification du bassin Saint-Nicolas,
— phase — requalification des terre-pleins portuaires,
— phase — aménagement de la relation ville/port au Centre-Ville,
— phase — intégration tram train/port,
— phase — aménagement de la relation ville/port au Sud Citadelle.
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références dans les études d'urbanisme portuaire: au moins cinq références (candidats ou CV) de moins de dix ans dans ce domaine. Pour chaque référence: nom du maître d'ouvrage/ nom du contact et coordonnées au sein de la maîtrise d'ouvrage;
— références dans la conception de port de plaisance: au moins cinq références (candidat ou CV) de moins de dix ans dans ce domaine. Pour chaque référence: nom du maître d'ouvrage/ nom du contact et coordonnées au sein de la maîtrise d'ouvrage;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai proposé par le candidat pour les phases 1, 2, 3.1 et 4
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0289. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra contacter M. Frédéric Bailly/frederic.bailly@isula.corsica/+33 680127141. Deux dates et horaire de visite seront organisés et communiqués ultérieurement aux candidats. Nécessité d'un document d'identité pour accès aux zones d'accès restreint. Une attestation devra être renseignée par le candidat le jour de la visite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 162-394943 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend des phases spécifiques de définition du projet sur deux sites géographiques distincts: — requalification du bassin Saint Nicolas; — requalification des terre-pleins portuaires; — aménagement de la relation ville/port au Centre-Ville; — intégration Tram Train/Port — aménagement de la relation ville/port au sud citadelle. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases: — phase — requalification du bassin Saint-Nicolas; — phase — requalification des terre-pleins portuaires; — phase — aménagement de la relation ville/port au Centre-Ville; — phase — intégration tram train/port; — phase — aménagement de la relation ville/port au sud citadelle.
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Valeur totale du marché: 394 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-589366
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-394943
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le marché a été attribué au groupement suivant: STOA (mandataire)/C4 Consulting/Sofid/CFL/EDF. «Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajacciu Cedex 1, Tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— requalification du bassin Saint Nicolas;
— requalification des terre-pleins portuaires;
— aménagement de la relation ville/port au Centre-Ville;
— intégration Tram Train/Port — aménagement de la relation ville/port au sud citadelle.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases:
— phase — requalification du bassin Saint-Nicolas;
— phase — requalification des terre-pleins portuaires;
— phase — aménagement de la relation ville/port au Centre-Ville;
— phase — intégration tram train/port;
— phase — aménagement de la relation ville/port au sud citadelle.
— requalification du bassin Saint Nicolas,
— aménagement de la relation ville/port au centre-ville,
— intégration Tram Train/Port — aménagement de la relation ville/port au sud citadelle. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Prestations réparties en 5 phases:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Stoa
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 394 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 238-589366 (2020-12-02)
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Région:
France Corse Corse Haute-Corse
Produits/services:
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