La mission comprend des phases spécifiques de définition du projet sur deux sites géographiques distincts:
— requalification du bassin Saint-Nicolas;
— requalification des terre-pleins portuaires;
— aménagement de la relation ville/port au centre-ville;
— aménagement de la relation ville/port au sud citadelle.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en quatre phases:
— phase requalification du bassin Saint-Nicolas;
— phase requalification des terre-pleins portuaires;
— phase aménagement de la relation ville/port au centre-ville;
— phase aménagement de la relation ville/port au sud citadelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Avis de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études préliminaires de restructuration du site portuaire actuel de Bastia — études d'urbanisme opérationnel
2020-3dpa-0102/Jo”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La mission comprend des phases spécifiques de définition du projet sur deux sites géographiques distincts:
— requalification du bassin Saint-Nicolas;
—...”
Brève description
La mission comprend des phases spécifiques de définition du projet sur deux sites géographiques distincts:
— requalification du bassin Saint-Nicolas;
— requalification des terre-pleins portuaires;
— aménagement de la relation ville/port au centre-ville;
— aménagement de la relation ville/port au sud citadelle.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en quatre phases:
— phase requalification du bassin Saint-Nicolas;
— phase requalification des terre-pleins portuaires;
— phase aménagement de la relation ville/port au centre-ville;
— phase aménagement de la relation ville/port au sud citadelle.
La mission comprend des phases spécifiques de définition du projet sur deux sites géographiques distincts:
— requalification du bassin Saint-Nicolas;
— requalification des terre-pleins portuaires;
— aménagement de la relation ville/port au centre-ville;
— aménagement de la relation ville/port au sud citadelle.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en quatre phases:
— phase requalification du bassin Saint-Nicolas;
— phase requalification des terre-pleins portuaires;
— phase aménagement de la relation ville/port au centre-ville;
— phase aménagement de la relation ville/port au sud citadelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée en trois sous-critères: 1) note méthodologique: 45 % — 2) moyens humains: 45 % — 3)...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée en trois sous-critères: 1) note méthodologique: 45 % — 2) moyens humains: 45 % — 3) moyens matériels: 10 %
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références dans les études d'urbanisme portuaire: au moins cinq références (candidats ou CV) de moins de dix ans dans ce domaine. Pour chaque références: nom du maître d'ouvrage/nom du contact et coordonnées au sein de la maîtrise d'ouvrage;
— références dans la conception de port de plaisance: au moins cinq références (candidat ou CV) de moins de dix ans dans ce domaine. Pour chaque références: nom du maître d'ouvrage/nom du contact et coordonnées au sein de la maîtrise d'ouvrage;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont fermes.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0102. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra contacter M. Frédéric Bailly/frederic.bailly@isula.corsica/+33 680127141. Deux dates et horaire de visite seront organisées et communiquées ultérieurement aux candidats. Nécessité d'un document d'identité pour accès aux zones d'accès restreint. Une attestation devra être renseignée par le candidat le jour de la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 096-230480 (2020-05-13)