Études pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia — études portuaires sur le site actuel du port de Bastia

Collectivité de Corse

La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distincts:
— définition des plans masse,
— évaluation des impacts environnementaux et des procédures d'autorisation,
— évaluation des coûts,
— études d'agitation,
— études de trajectographie,
— étude aménagement des terre-pleins,
— infographie.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-27 Avis de marché
2020-05-07 Informations complémentaires
2020-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2020-3dpa-0075/Jo
Brève description:
La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distincts: — définition des plans masse, — évaluation des impacts environnementaux et des procédures d'autorisation, — évaluation des coûts, — études d'agitation, — études de trajectographie, — étude aménagement des terre-pleins, — infographie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199810
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0075. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra contacter M. Frédéric Bailly / frederic.bailly@isula.corsica/+33 0680127141. Deux dates et horaire de visite seront organisés et communiqués ultérieurement aux candidats. Nécessité d'un document d'identité pour accès aux zones d'accès restreint. Une attestation devra être renseignée par le candidat le jour de la visite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distincts:
— définition des plans masse,
— évaluation des impacts environnementaux et des procédures d'autorisation,
— évaluation des coûts,
— études d'agitation,
— études de trajectographie,
— étude aménagement des terre-pleins,
— infographie.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 5 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références dans la construction d'infrastructures portuaires flottantes: au moins une référence (candidat ou CV) de moins de 20 ans dans ce domaine.
Pour chaque référence: nom du maître d'ouvrage / nom du contact et coordonnées au sein de la maîtrise d'ouvrage.
— Références dans la construction d'infrastructures portuaires en caissons: au moins une référence (candidat ou CV) dans ce domaine de moins de dix ans.
— Références dans la construction de quai sur pieux: au moins deux références dans ce domaine (candidat ou CV) de moins de dix ans.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
Les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit: 2.1— Mémoire technique (40 %)/ 2.2—Moyens humains et références (50 %)/2.3—Moyens matériels (10 %)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0075.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra contacter M. Frédéric Bailly / frederic.bailly@isula.corsica/+33 0680127141.
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Deux dates et horaire de visite seront organisés et communiqués ultérieurement aux candidats.
Nécessité d'un document d'identité pour accès aux zones d'accès restreint. Une attestation devra être renseignée par le candidat le jour de la visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 084-199810 (2020-04-27)
Informations complémentaires (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distinct: — définition des plans masse; — évaluation des impacts environnementaux et des procédures d'autorisation; — évaluation des coûts; — études d'agitation; — études de trajectographie; — étude aménagement des terre-pleins; — infographie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-218339
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199810
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distinct:
— définition des plans masse;
— évaluation des impacts environnementaux et des procédures d'autorisation;
— évaluation des coûts;
— études d'agitation;
— études de trajectographie;
— étude aménagement des terre-pleins;
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique
Source: OJS 2020/S 091-218339 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distinct: — définition des plans masse; — évaluation des impacts environnementaux et des procédures d'autorisation; — évaluation des coûts; — études d'agitation; — études de trajectographie; — étude aménagement des terre-pleins; — infographie. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché: 249 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivite de Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-397326
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit: 2.1) mémoire technique (40 %); 2.2) moyens humains et références(50 %); 2.3) moyens matériels (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Sofid
Adresse postale: 59 C avenue de Toulouse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 249 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 163-397326 (2020-08-19)
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Région:
France Corse Corse Haute-Corse
Produits/services:
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