La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distincts:
— définition des plans masse,
— évaluation des impacts environnementaux et des procédures d'autorisation,
— évaluation des coûts,
— études d'agitation,
— études de trajectographie,
— étude aménagement des terre-pleins,
— infographie.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia — études portuaires sur le site actuel du port de Bastia
2020-3dpa-0075/Jo”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distincts:
— définition des plans masse,
— évaluation des impacts...”
Brève description
La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distincts:
— définition des plans masse,
— évaluation des impacts environnementaux et des procédures d'autorisation,
— évaluation des coûts,
— études d'agitation,
— études de trajectographie,
— étude aménagement des terre-pleins,
— infographie.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distincts:
— définition des plans masse,
— évaluation des impacts...”
Description du marché
La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distincts:
— définition des plans masse,
— évaluation des impacts environnementaux et des procédures d'autorisation,
— évaluation des coûts,
— études d'agitation,
— études de trajectographie,
— étude aménagement des terre-pleins,
— infographie.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit: 2.1— Mémoire technique (40 %)/ 2.2—Moyens humains et références (50 %)/2.3—Moyens matériels (10 %)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références dans la construction d'infrastructures portuaires flottantes: au moins une référence (candidat ou CV) de moins de 20 ans dans ce domaine.
Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Références dans la construction d'infrastructures portuaires flottantes: au moins une référence (candidat ou CV) de moins de 20 ans dans ce domaine.
Pour chaque référence: nom du maître d'ouvrage / nom du contact et coordonnées au sein de la maîtrise d'ouvrage.
— Références dans la construction d'infrastructures portuaires en caissons: au moins une référence (candidat ou CV) dans ce domaine de moins de dix ans.
Pour chaque référence: nom du maître d'ouvrage / nom du contact et coordonnées au sein de la maîtrise d'ouvrage.
— Références dans la construction de quai sur pieux: au moins deux références dans ce domaine (candidat ou CV) de moins de dix ans.
Pour chaque référence: nom du maître d'ouvrage / nom du contact et coordonnées au sein de la maîtrise d'ouvrage.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
Les prix sont fermes.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0075.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra contacter M. Frédéric Bailly / frederic.bailly@isula.corsica/+33 0680127141.
Deux dates et horaire de visite seront organisés et communiqués ultérieurement aux candidats.
Nécessité d'un document d'identité pour accès aux zones d'accès restreint. Une attestation devra être renseignée par le candidat le jour de la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 084-199810 (2020-04-27)
Informations complémentaires (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia — études portuaires sur le site actuel de port de Bastia
2020-3dpa-0075/Jo”
Brève description:
“La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distinct:
— définition des plans masse;
— évaluation des impacts...”
Brève description
La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distinct:
— définition des plans masse;
— évaluation des impacts environnementaux et des procédures d'autorisation;
— évaluation des coûts;
— études d'agitation;
— études de trajectographie;
— étude aménagement des terre-pleins;
— infographie.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 084-199810
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Texte
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0075.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra contacter M. Frédéric Bailly/frederic.bailly@isula.corsica/+33 680127141. Deux dates et horaire de visite seront organisés et communiqués ultérieurement aux candidats. Nécessité d'un document d'identité pour accès aux zones d'accès restreint. Une attestation devra être renseignée par le candidat le jour de la visite.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Texte
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0075.
Il n'est pas prévu de visite.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 091-218339 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivite de Corse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distinct:
— définition des plans masse;
— évaluation des impacts...”
Brève description
La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distinct:
— définition des plans masse;
— évaluation des impacts environnementaux et des procédures d'autorisation;
— évaluation des coûts;
— études d'agitation;
— études de trajectographie;
— étude aménagement des terre-pleins;
— infographie.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 975 💰
Description
Description du marché:
“La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distinct:
— définition des plans masse;
— évaluation des impacts...”
Description du marché
La mission comprend des missions spécifiques de définition du projet selon deux scénarios distinct:
— définition des plans masse;
— évaluation des impacts environnementaux et des procédures d'autorisation;
— évaluation des coûts;
— études d'agitation;
— études de trajectographie;
— étude aménagement des terre-pleins;
— infographie.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit: 2.1) mémoire technique (40 %); 2.2) moyens humains et références(50 %); 2.3) moyens matériels (10 %)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-199810
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofid
Adresse postale: 59 C avenue de Toulouse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 975 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 143 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 163-397326 (2020-08-19)