Études et expertises sur la conception, exploitation, et maintenance des nouvelles gares du grand paris et des gares et stations franciliennes en correspondance

Île-de-France Mobilités

Réseau gares Grand Paris Express (GPE) et/ou gares et stations franciliennes en correspondance GPE: expertises techniques et études diverses (maintenance/exploitabilité des systèmes et équipements en gare, conseils opérationnels depuis les phases de conception jusqu'à la mise en service, adaptation, rénovation...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île-de-France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2020-11-04	Informations complémentaires
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2020-053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ql0So9Jb1y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ql0So9Jb1y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496269
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes; cinq titulaires, sous réserve offres conformes. Montant par période de marché: sans minimum/maximum 2 450 000. Attribution bon de commande «à tour de rôle» selon ordre de classement des offres. Estimation entre 3 000 000 d'EUR HT et 4 900 000 d'EUR HT pour la durée du marché reconduction comprise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions d'expertises techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues, par le présent marché, dans ce cadre consistent à

— analyser et expertiser les dossiers d'études (AVP, PRO, DCE, ACT…) des maîtres d'ouvrage (société du Grand Paris, SNCF, RATP);

— conseiller Île-de-France Mobilités, tant sur la définition;

— l'actualisation de prescriptions en tant qu'Autorité organisatrice des mobilités (AOM) que dans le cadre des projets en conception-réalisation: 15 Ouest et 15 Est.

Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est tacitement reconductible, au terme de la première période, une (01) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions d'analyses particulières et de conseils opérationnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Une mission d'expertise particulière peut être demandée au titulaire, sur tout sujet technique susceptible de concerner la conception, l'exploitation ou la maintenance d'une gare dont l'autorité organisatrice a besoin pour conforter sa position. Cette mission d'expertise particulière, vise à couvrir notamment toute problématique autre que celles traitées au cours de la troisième étape de l'analyse de l'AVP (lot 1), le dimensionnement et la performance des équipements (EM, ASC…) en gare, l'organisation et le coût de la maintenance de ces équipements, le soutien logistique, le coût du fonctionnement futur. La liste est non exhaustive. Cette mission peut intervenir dans une phase d'études différente de l'avant-projet (phase projet) et hors phase de travaux.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents; cinq titulaires, sous réserve offres conformes. Montant par période de marché: sans minimum/maximum 2 450 000. Attribution marchés subséquents post mise en concurrence. Marché(s) subséquent(s): accord-cadre à bons de commande ou marché à prix forfaitaire. Estimation entre 3 000 000 EUR HT et 4 900 000 d'EUR HT pour la durée du marché reconduction comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC1(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; — déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants: une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Le soumissionnaire fournira le CV de chaque membre de l'équipe pressentie. Ils devront tous être présentés sous le même format: trois pages et présenter cinq références maximales. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 1: l'acheteur attend des profils démontrant des: compétences obligatoires en matière de conception, architecture, expertise de coûts. Compétences recommandées en matière d'exploitation de système;

— pour le lot 2: compétences obligatoires en matière de conception, expertise de coûts, expertise en maintenabilité, maîtrise des conditions de transferts administratifs, ERP, transfert gestion technique… Compétences recommandées en matière d'exploitation, notamment sous l'angle offre de service en gare et de maintenance de gare.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1 et 2: les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement du marché. Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article L. 2141- 10 du code de la commande publique. Sont exclus de la présenté consultation, les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Laurent Probst, directeur général — DGA finances et ressources /FAC — commande publique (Mme Ariana Grunbaum)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ql0So9Jb1y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

2) critères intervenant pour la validation des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles;

3) examen des candidatures: conformément au code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures;

4) précisions quant aux critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein du RC article 20.2;

5) modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement: avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;

6) conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;

7) attribution du marché: conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, pour chacun des lots, les cinq soumissionnaires dont les offres ont été positionnées en tête de classement ne se verront attribués l'accord-cadre que s'ils produisent dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publique;

8) informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres, prioritairement par l'intermédiaire de la plate-forme achat public, zone questions/réponses dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496269 (2020-10-15)

Informations complémentaires (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-536058
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496269
Numéro JO-S: 218

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Probst, directeur général — DGA finances et ressources/FAC — commande publique (Mme Ariana Grunbaum)
Source: OJS 2020/S 218-536058 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la maintenance ou l'exploitabilité des systèmes et équipements en gare, - de conseils opérationnels depuis les phases de conception jusqu'à la mise en service du futur réseau de métro du Grand Paris Express, voire la réception ou la mise à disposition des ouvrages, d'estimation de coût d'entretien/ maintenance/ renouvellement pour les futurs opérateurs de transport

Valeur totale du marché: 9 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722798
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la maintenance ou l'exploitabilité des systèmes et équipements en gare,

- de conseils opérationnels depuis les phases de conception jusqu'à la mise en service du futur réseau de métro du Grand Paris Express, voire la réception ou la mise à disposition des ouvrages, d'estimation de coût d'entretien/ maintenance/ renouvellement pour les futurs opérateurs de transport

Intitulé du lot: missions d'expertises techniques
missions d'analyses particulières et de conseils opérationnels

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-08 📅
Nom: adp ingenierie sa
Commune postale: Athis Mons
Pays: France 🇫🇷
Nom: egis rail
Commune postale: Lyon
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Commune postale: Rueil Malmaison
Nom: systra
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 4 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public Administratif
Contact
Point de contact: Laurent PROBST, Directeur Général - DGA Finances et Ressources /FAC - commande publique (Mme Ariana GRUNBAUM)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 248-722798 (2022-12-20)

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