Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation des études APS/APD dans le cadre du projet Fin U de l’installation Atalante. Les études porteront sur les aménagements de CBP et du L5 pour la réalisation et la mise en service des équipements nécessaires à la transformation de solutions uranium en poudre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Avis de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale:
“Service des marchés & achats, bureau Achats logistique équipements — bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laure Verlhac
Téléphone: +33 466796111📞
Courrier électronique: laure.verlhac@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études APS /APD — Projet fin U Atalante
B20/06000/LV
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation des études APS/APD dans le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation des études APS/APD dans le cadre du projet Fin U de l’installation Atalante. Les études porteront sur les aménagements de CBP et du L5 pour la réalisation et la mise en service des équipements nécessaires à la transformation de solutions uranium en poudre.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule.
Description du marché:
“Les prestations fermes du marché sont:
— poste 1: analyse des documents d’esquisse et synthèse des données d’entrées.
L’objectif est une appropriation des...”
Description du marché
Les prestations fermes du marché sont:
— poste 1: analyse des documents d’esquisse et synthèse des données d’entrées.
L’objectif est une appropriation des documents du projet par le titulaire ainsi qu’une 1 analyse des différentes solutions retenues au niveau de l’esquisse pour chacune des fonctions attendues. Le titulaire pourra après justification amender les solutions retenues ou les remplacer par d’autres qu’il jugera plus pertinentes. De plus une analyse contradictoire des notes de coûts et délais et sera demandée;
— poste 2: étude APS.
La mission consiste en:
—— l’élaboration de l’APS pour chaque fonction décrites en étudiant les solutions retenues en phase d’esquisse. Il est à noter que les coûts liés au démantèlement et à la recherche d’amiante ne sont pas à prendre en compte. Seuls les équipements à réaménager seront présents: les boites blindées du L5 et le local cendrillon à CBP;
—— l’étude de sûreté permettant pour chacune des solutions d’identifier les risques et la meilleure solution pour les traiter en phase avec le RDS de l’installation;
—— l’étude comparative de chacune des solutions, sur des critères proposés par le titulaire et validés par le CEA afin que le CEA soit en mesure à l’issue de la revue de conception sommaire de choisir les solutions à étudier en phase APD.
Options:
—— option 1: périmètre global des solutions U ATA et NUHE;
—— option 2: périmètre des solutions U ATA uniquement.
Après le choix des différentes solutions techniques retenues par le CEA à l’issue de la revue de conception sommaire, le CEA sera en mesure de choisir une des deux options;
— poste 3: étude APD
Après choix des différentes solutions techniques retenues par le CEA à l’issue de la revue de conception sommaire, pour le périmètre U ATA uniquement. Le poste APD se composera de:
—— élaboration de l’étude APD des solutions techniques retenues;
—— rédaction des dossiers d’autorisation pour les phases travaux et mises en services.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: «https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-31
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-31
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Marcoule — bâtiment 181.
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expériences professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 243-601843 (2020-12-09)