La présente consultation concerne les prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'une étude préopérationnelle et de programmation urbaine en vue de la réalisation d'un éco-quartier sur le secteur de Bois Noir sur la Commune de Saint-Joseph qui seront décomposées selon les trois phases suivantes :
— phase 1: diagnostic global du secteur d'intervention et définition des enjeux;
— phase 2: définition des besoins et des orientations stratégiques du projet;
— phase 3: élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 1 au 3 (OAP site H du PLU), chiffrage du projet:
—— tranche optionnelle 1 (TO1): élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 2 au 6 du PLU, chiffrage du projet;
—— tranche optionnelle 2 (TO2): élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 3 au 3st du PLU, chiffrage du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique» (Pôle administratif communal)
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude préopérationnelle de programmation urbaine en vue de la réalisation d'un éco-quartier sur le secteur de Bois Noir
20AO010”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'une étude préopérationnelle et de programmation urbaine en...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'une étude préopérationnelle et de programmation urbaine en vue de la réalisation d'un éco-quartier sur le secteur de Bois Noir sur la Commune de Saint-Joseph qui seront décomposées selon les trois phases suivantes :
— phase 1: diagnostic global du secteur d'intervention et définition des enjeux;
— phase 2: définition des besoins et des orientations stratégiques du projet;
— phase 3: élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 1 au 3 (OAP site H du PLU), chiffrage du projet:
—— tranche optionnelle 1 (TO1): élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 2 au 6 du PLU, chiffrage du projet;
—— tranche optionnelle 2 (TO2): élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 3 au 3st du PLU, chiffrage du projet.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 176 750 💰
Les prestations seront décomposées selon les trois phases suivantes, telles que définies au CCTP:
— phase 1: diagnostic global du secteur d'intervention et définition des enjeux;
— phase 2: définition des besoins et des orientations stratégiques du projet;
— phase 3: élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 1 au 3 (OAP site H du PLU), chiffrage du projet:
—— tranche optionnelle 1 (TO1): élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 2 au 6 du PLU, chiffrage du projet;
—— tranche optionnelle 2 (TO2): élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 3 au 3st du PLU, chiffrage du projet.
Le délai d'exécution de chaque étude ou phase d'étude ou tranche optionnelle défini à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est laissé à la libre initiative du candidat qui devra le fixer à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond correspondant.
Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'étude, de la phase d'étude ou de la tranche optionnelle concernée.
Il est porté à l'attention des candidats que les études identifiées en phase 3 (tranche ferme et tranches optionnelles) pourront, à la discrétion du maître d'ouvrage, faire l'objet d'ordres de service simultanés.
Suite II.2.6) Valeur estimée: valeur hors TVA: 176 750 EUR (dont 105 750 EUR pour la tranche ferme et 71 000 EUR pour les deux tranches optionnelles).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire, le marché sera décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles telles que définies conformément à l'article 2 du...”
Description des options
Au sens communautaire, le marché sera décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles telles que définies conformément à l'article 2 du règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir, ou non, chacune des tranches optionnelles.
Le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles est de huit mois. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Pour chacune des tranches optionnelles définies ci-dessus, la délivrance de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'étude sera conditionnée par la notification au préalable d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur affermissant la tranche considérée.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“II.2.7) Durée du marché: le marché prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique sous la forme décrite au...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concerné les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour mener à bien ce marché d'études, le prestataire devra présenter les compétences dans les domaines suivants:
— urbanisme/programmation urbaine,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour mener à bien ce marché d'études, le prestataire devra présenter les compétences dans les domaines suivants:
— urbanisme/programmation urbaine,
— architecture,
— paysage,
— environnement et/ou développement durable,
— ingénierie voiries réseaux divers et déplacements, espaces publics et hydraulique.
Le candidat devra également justifier de compétences dans la cadre de réalisation d'études visant le label d'éco-quartier.
Le candidat pourra proposer toutes autres compétences non identifiées ici mais qu'il estimerait utiles au bon déroulement de la mission.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire de l'équipe sera obligatoirement soit l'urbaniste, soit l'architecte, soit le paysagiste.
Un même prestataire ou un même bureau d'études peut candidater dans plusieurs équipes à l'exception toutefois du mandataire du groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huis-clos.
Suite II.1.2) Code CPV principal: descripteur principal: 71240000-2.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 176 750 EUR (dont 105 750 EUR pour la tranche ferme et 71 000 EUR pour les deux tranches optionnelles).
Suite II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s): descripteur principal : 71240000-2, 71241000-9, 71242000-6.
Suite IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte.
Appel d'offres ouvert, défini aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants et R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Suite IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: (date prévisionnelle).
Suite VI.3) Informations complémentaires: modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/
L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12h00 GMT.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 société «Tropic travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2020/S 198-480109 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 240 rue Raphaël-Babet, BP 1
Personne de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pré-opérationnelle de programmation urbaine en vue de la réalisation d'un écoquartier sur le secteur de Bois Noir
20AO010”
Brève description:
“Les prestations seront décomposées selon les trois phases suivantes, telles que définies au CCTP:
— phase 1: diagnostic global du secteur d'intervention et...”
Brève description
Les prestations seront décomposées selon les trois phases suivantes, telles que définies au CCTP:
— phase 1: diagnostic global du secteur d'intervention et définition des enjeux,
— phase 2: définition des besoins et des orientations stratégiques du projet,
— phase 3: élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 1au3 (OAP site H du PLU), chiffrage du projet,
— phase 3:
—— tranche optionnelle 1 (TO 1): élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 2au6 du PLU, chiffrage du projet,
—— tranche optionnelle 2 (TO 2): élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 3au3st du PLU, chiffrage du projet.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 700 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'une étude pré-opérationnelle et de programmation urbaine en...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'une étude pré-opérationnelle et de programmation urbaine en vue de la réalisation d'un écoquartier sur le secteur de Bois Noir sur la commune de Saint-Joseph qui seront décomposées selon les trois phases suivantes:
— phase 1: diagnostic global du secteur d'intervention et définition des enjeux,
— phase 2: définition des besoins et des orientations stratégiques du projet,
— phase 3: élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 1au3 (OAP site H du PLU), chiffrage du projet,
— phase 3:
—— tranche optionnelle 1 (TO 1): élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 2au6 du PLU, chiffrage du projet,
—— tranche optionnelle 2 (TO 2): élaboration du parti d'aménagement du scénario validé pour la zone 3au3st du PLU, chiffrage du projet.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire, le marché sera décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles telles que définies conformément à l'article 2 du...”
Description des options
Au sens communautaire, le marché sera décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles telles que définies conformément à l'article 2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir, ou non, chacune des tranches optionnelles. Le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles est de huit mois. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit. Pour chacune des tranches optionnelles définies ci-dessus, la délivrance de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'étude sera conditionnée par la notification au préalable d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur affermissant la tranche considérée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AO010
Titre:
“Étude pré-opérationnelle et de programmation urbaine en vue de la réalisation d'un écoquartier sur le secteur de Bois Noir sur la commune de Saint-Joseph”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Dutheil — Perrau — Créateur — Éco-stratégie
Adresse postale: 126 chemin Quatre-Robinets
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Créateur
Adresse postale: 30 avenue de la Croix-du-Sud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Nom: Éco-stratégie Réunion
Adresse postale: 3 rue de la Vanille
Commune postale: Piton-St-Leu
Code postal: 97424
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 176 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2021/S 087-225758 (2021-04-30)