Étude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant une expérimentation de collecte séparée des biodéchets des gros producteurs

Valdem (41)

Étude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant une expérimentation de collecte séparée des biodéchets des gros producteurs face à l'obligation réglementaire du tri à la source des biodéchets et en complément des solutions alternatives misent en place ou à inventer, Valdem, EPCI en charge de la collecte des déchets ménagers du Vendomois souhaite lancer une étude pour étudier la faisabilité technique et financière afin proposer une solution, d'abord aux gros producteurs de biodéchets, entités facilement identifiables et produisant sur un petit périmètre les biodéchets assimilables à ceux de l'ensemble de son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Qui ?

• Valdem (41)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valdem (41)
Adresse postale: allée Camille Vallaux
Code postal: 41100
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.valdem.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.gatellet@valdem.fr 📧
Téléphone: +33 254894117 📞
Fax: +33 254894100 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292424
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Prestations sont réparties en trois phases: — phase 1: diagnostic — état des lieux — réalisation d'une caractérisation type Modecom; — phase 2.1: expérimentation de la collecte des biodéchets auprès des gros producteurs; — phase 2.2: étude des scénarios possibles; — phase 3: approfondissement du scénario retenu intégrant le ou les solutions de traitement adapté et réglementaire. Réunions complémentaires: cinq maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets incluant une expérimentation de collecte séparée des biodéchets des gros producteurs.

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Prestations sont réparties en trois phases:

— phase 1: diagnostic — état des lieux — réalisation d'une caractérisation type Modecom;

— phase 2.1: expérimentation de la collecte des biodéchets auprès des gros producteurs;

— phase 2.2: étude des scénarios possibles;

— phase 3: approfondissement du scénario retenu intégrant le ou les solutions de traitement adapté et réglementaire.

Réunions complémentaires: cinq maxi.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
CA62

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des différentes phases composant le marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410202300028
Contact
Point de contact: Le président du syndicat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. Gatellet
Fax: +33 25489010 📠
Pays: Loir-et-Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il est souhaité que les soumissionnaires présentent des compétences dans ce type d'étude et notamment des compétences dans les déchets, les biodéchets, dans la méthanisation et GNV. L'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Critères de jugement des candidatures: garanties financières et professionnelles des soumissionnaires. Le marché débute à compter de sa date de notification à son titulaire et prend fin à l'issue de la réception de la phase 3 du marché. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr — Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation.

La remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr

Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffes du tribunal
Source: OJS 2020/S 120-292424 (2020-06-19)

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