Étude et réaménagement de la plate-forme de référence «Télécommunications HF»

Quantité ou étendue

À la suite d'une étude d'ergonomie de la plate-forme de référence des «Télécommunications HF», DGA TN souhaite faire procéder à une étude de réaménagement et faire réaliser les travaux résultants de cette étude.

L'aménagement concerne trois salles/locaux du bâtiment «falaise» (sur le site de Pipady de DGA TN) dédiées à l'activité de qualification de systèmes informatiques et de télécommunications. Les prestations attendues consistent en: — l'étude d'interconnexions entre les différents systèmes informatiques présents dans la plate-forme à suite une étude ergonomique; — l'étude de réaménagement de la salle «calcul» et de ses baies informatiques;
— l'étude de réorganisation de la baie de brassage «standard e/r» situé en salle «Melchior»;
— la réalisation de plans électriques (synoptiques) courant faible et courant fort;
— la dépose du mobilier existant;
— l'élimination du mobilier non conservé et des matériels remplacés;
— l'approvisionnement et la pose des nouveaux mobiliers et équipements informatiques;
— la reprise des câblages intérieurs de la plate-forme;
— les travaux d'entretien et de rénovation de la plate-forme.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3 et R. 2324-3 du code de la commande publique. Prestations sur provisions: en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.600 000

Informations complémentaires

En application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr — ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr — ou www.ixarm.com

Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc IV.3.1.

L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées à l'onglet «Achats DGA», rubrique «Répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «Annexe-AAPC-transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-unecandidature- et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1). De plus, conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante: Mindef/DGA/DO/S2A/division achats sud-est section recettes pour BAO 336 avenue de la Tour Royale — BP 40915 83 050 Toulon Cedex communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-forme des achats de l'état): l'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure. De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section III.2 supra).

Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Information sur la sous-contractance: dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «sous-traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale des opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées: les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un Point d'importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit «IGI» dans la suite du texte), du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées: le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché.

Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère.

Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d'accès.

Marché sensible: le projet de marché objet du présent avis de publicité est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI. Chaque candidat, ou chaque membre d'un groupement candidat, doit fournir, sur support CD-ROM ou clef USB.

S'il est non habilité:

— un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) ou équivalent datant de moins de trois mois; - la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A (se trouvant sur https://www.ixarm.com/fr/procedures-dhabilitation) dactylographiée et avec photographie récente, renseignée par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société.

S'il est habilité: une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale.

Ces documents complets doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures au nom et adresse du point de contact mentionné au paragraphe I.1, dans une enveloppe intérieure libellée «documents pour marchés sensibles» sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation.

En outre, en raison du caractère sensible du marché au sens de l'article 78 de l'IGI, les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou toute autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des armées, feront l'objet d'une enquête administrative sur la base d'informations préalablement transmises à l'administration (type imprimé modèle 94 A).

De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l'administration une déclaration individuelle attestant notamment qu'elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal (clause éventuellement à fusionner avec la clause supra «Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées»).

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: six mois à compter de la date limite de réception des offres.

Langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Un extrait K, ou K-bis, ou D1 de moins de trois mois est demandé au paragraphe III.2.1—Situation propre du candidat.

À défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet quant à l'interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2020.

Capacité technique et professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.