L'objectif de la mission consiste à permettre au maître d'ouvrage de l'opération de s'assurer de la faisabilité du projet envisagé, de l'adéquation avec les objectifs visés, de valider un programme abouti et partagé par tous et d'en garantir la conformité tout au long de la phase de conception des études de maîtrise d'œuvre qui seront lancées à l'issue de la programmation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement publique foncier et aménagement Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269633960📞
Courrier électronique: contact@epfam.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.epfam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de programmation urbaine sur le secteur du Centre-Ouest de Mayotte
20fs-Dso-0010-G”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“L'objectif de la mission consiste à permettre au maître d'ouvrage de l'opération de s'assurer de la faisabilité du projet envisagé, de l'adéquation avec les...”
Brève description
L'objectif de la mission consiste à permettre au maître d'ouvrage de l'opération de s'assurer de la faisabilité du projet envisagé, de l'adéquation avec les objectifs visés, de valider un programme abouti et partagé par tous et d'en garantir la conformité tout au long de la phase de conception des études de maîtrise d'œuvre qui seront lancées à l'issue de la programmation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude de programmation urbaine sur le secteur du Centre-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“Mission d'étude de programmation urbaine en vue du lancement d'une ou plusieurs opérations d'aménagement urbain sur le secteur du Centre-Ouest du...”
Description du marché
Mission d'étude de programmation urbaine en vue du lancement d'une ou plusieurs opérations d'aménagement urbain sur le secteur du Centre-Ouest du département de Mayotte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfam.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 243-601981 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-601981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Étude de programmation urbaine sur le secteur du Centre-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Arep
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 850 💰
Source: OJS 2021/S 090-233577 (2021-05-05)