Avis de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75598
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153443131📞
Courrier électronique: lagierec.ext@afd.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité pour l'infrastructure verte du corridor vert Carrera Séptima entre les rues 24 et 200 à Bogota”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Étude de faisabilité pour l'infrastructure verte du corridor vert de la Carrera Septima entre les rues 24 et 200 à Bogota.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bogota (Colombie).
Description du marché:
“Préparer les études de faisabilité d'infrastructures vertes et durables pour le projet de corridor vert de la Carrera Septima entre les rues 24 et 200 dans...”
Description du marché
Préparer les études de faisabilité d'infrastructures vertes et durables pour le projet de corridor vert de la Carrera Septima entre les rues 24 et 200 dans la ville de Bogota, en Colombie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots au motif qu'elle pourrait rendre l'exécution des services plus difficile sur le plan...”
Informations complémentaires
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots au motif qu'elle pourrait rendre l'exécution des services plus difficile sur le plan technique en raison de leur interdépendance. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le marché ne fait pas l'objet de tranches ni de phases. Marché à prix global et forfaitaire. Aucune avance ne sera versée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent, formulaire DC2 ou équivalent, déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent, formulaire DC2 ou équivalent, déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, une attestation de pouvoir de la personne habilitée à signer, Un extrait K-bis ou équivalent datant de moins de trois (3) mois, l'attestation de régularité fiscale ou équivalent pour l'année 2020, L'attestation sociale ou équivalent, datant de moins six (6) mois, En cas de groupement: un document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance en cours de validité: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance en cours de validité: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de services similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services similaires fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— l'opérateur économique doit avoir au moins trois références pour les cinq dernières années d'études paysagères de projets de mobilité ou de boulevards...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— l'opérateur économique doit avoir au moins trois références pour les cinq dernières années d'études paysagères de projets de mobilité ou de boulevards urbains en France ou équivalent
— l'opérateur économique doit avoir au moins trois références pour les cinq dernières années d'études de paysage pour des projets de mobilité ou des boulevards urbains en Colombie ou équivalent (au moins un en Colombie et deux en Amérique latine);
— l'opérateur économique doit avoir au moins une expérience internationale en matière de projets de mobilité et/ou d'infrastructures routières, de routes urbaines avec des corridors de transport;
— l'opérateur économique doit avoir au moins une expérience dans le domaine de l'aménagement paysager et des interventions urbaines axées sur la durabilité environnementale, la gestion des ressources naturelles dans les zones urbaines et la conception architecturale des infrastructures de transport (stations de transport).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
16:00 📅
“Financement sur fonds Fexte.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à...”
Financement sur fonds Fexte.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) un référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
3) un référé contractuel (articles L. 551-13S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
4) un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
5) un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 — numéro 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 228-561972 (2020-11-18)
Informations complémentaires (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 228-561972
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 247-614315 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 012 💰
Description
Lieu d'exécution: co 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et qualité de la méthodologie proposée et du plan de travail pour répondre aux termes de référence (TOR)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualifications et compétences des experts clés pour les services
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots au motif qu'elle pourrait rendre l'exécution des services plus difficile sur le plan...”
Informations complémentaires
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots au motif qu'elle pourrait rendre l'exécution des services plus difficile sur le plan technique en raison de leur interdépendance. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le marché ne fait pas l'objet de tranches ni de phases.
Marché à prix global et forfaitaire.
Aucune avance ne sera versée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-561972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Préparer les études de faisabilité d'infrastructures vertes et durables pour le projet de corridor vert de la Carrera Septima entre les rues 24 et 200 dans...”
Titre
Préparer les études de faisabilité d'infrastructures vertes et durables pour le projet de corridor vert de la Carrera Septima entre les rues 24 et 200 dans la ville de Bogota, en Colombie
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence TER
Adresse postale: 18 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Idom consulting, engineering architecture SAU
Adresse postale: arrera 42 3 sur 81 OF. 1303 Torre 1 centro empresarial Milla de Oro
Commune postale: Medellin
Code postal: 00000
Pays: Colombie 🇨🇴
Région: co 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 012 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Paris. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:
1) un recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Paris. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer:
1) un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) un référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
3) un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
4) un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 — nº 291545).
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Source: OJS 2021/S 048-121355 (2021-03-05)