Étude d'harmonisation et d'optimisation du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers (SPPGD): définition d'une stratégie de communication pour l'accompagnement du SPPGD

CA du Pays Basque

Le présent marché porte sur l'élaboration d'une stratégie de communication et d'accompagnement des habitants et des élus dans les évolutions du modèle de collecte des déchets d'ici 2025. Les objectifs de la mission, en lien étroit avec la mission d'étude (mission 1) sont les suivants:
— assurer l'appropriation par les élus et acteurs du territoire des enjeux liés à l'évolution du modèle de collecte des déchets;
— susciter l'adhésion des habitants à la dynamique de changement du modèle de collecte des déchets et favoriser l'implication des habitants des zones concernées;
— forme de marché: à tranches;
— attribution d'un marché unique;
— prestations réparties en 2 tranches:
—— tranche ferme: réalisation des démarches d'accompagnement au changement (24 mois). Le présent marché comprend une partie à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et sans montant maximum, portant sur des prestations supplémentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-03 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2020-04-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: 15, avenue Maréchal Foch, CS 88507
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559447272 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude d'harmonisation et d'optimisation du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers (SPPGD): définition d'une stratégie de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en conception 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'élaboration d'une stratégie de communication et d'accompagnement des habitants et des élus dans les évolutions du modèle de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'élaboration d'une stratégie de communication et d'accompagnement des habitants et des élus dans les évolutions du modèle de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités techniques et professionnelles: 80.0 % (les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation); 2) capacités économiques et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— 1 tranche optionnelle: To nº To001: Application du plan d'actions (délai: 36 mois) possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 1.4.2019; en cas de groupement, le DC1 indiquera le mandataire et les membres...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 1.4.2019), complétée par le candidat individuel ou, en cas de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— prestations réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires; — prix actualisables; — avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 046-108748 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'élaboration d'une stratégie de communication et d'accompagnement des habitants et des élus dans les évolutions du modèle de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108748

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 059-142092 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-28)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Tranche ferme: réalisation des démarches d'accompagnement au changement.
Nouvelle valeur
Texte:
“Tranche ferme: proposition de la stratégie de communication et d'accompagnement au changement et définition d'un plan d'actions.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Étude d'harmonisation et d'optimisation du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers (SPPGD): définition d'une stratégie de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Étude d'harmonisation et d'optimisation du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers (SPPGD): définition d'une stratégie de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Une tranche optionnelle: TO n To001: application du plan d'actions.
Nouvelle valeur
Texte:
“Rubrique II.2.11): une tranche optionnelle: TO n To001: réalisation du plan d'actions validé.”
Source: OJS 2020/S 085-202821 (2020-04-28)