Etat des lieux des politiques publiques pour la transition énergétique des transports dans les pays membres de l'OECO et étude de préfaisabilité du retrofit | ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-09-24	Avis d'attribution de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2020MA000199
Brève description:

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la revue des politiques publiques en faveur de la transition énergétique des transports dans tous les pays membres de l'OECO et l'étude de préfaisabilité du retrofit, dans quelques pays membres de l'OECO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME — agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: odile.mascarillus@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614086&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614086&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354638
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet interreg V « Transition énergetique dans la Caraïbe » (TEC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Matoury Guyane.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614086&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: trente-et-un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié(article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île Glorielle — CS 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2020/S 144-354638 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la revue des politiques publiques en faveur de la transition énergétique des transports dans tous les pays membres de l'OECO et l'étude de préfaisabilité du rétrofit, dans quelques pays membres de l'OECO.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME — Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456772
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354638
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet Interreg V «Transition énergétique dans la Caraïbe» (TEC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et performance des mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 189-456772 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 958 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160639
Numéro JO-S: 63

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience
Qualification et performance environnementales et sociétales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Element Energy
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 161 958 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Glorielle, CS 24111, F
Source: OJS 2021/S 063-160639 (2021-03-26)