Etat des lieux des politiques publiques pour la transition énergétique des transports dans les pays membres de l'OECO et étude de préfaisabilité du retrofit
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la revue des politiques publiques en faveur de la transition énergétique des transports dans tous les pays membres de l'OECO et l'étude de préfaisabilité du retrofit, dans quelques pays membres de l'OECO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etat des lieux des politiques publiques pour la transition énergétique des transports dans les pays membres de l'OECO et étude de préfaisabilité du...”
Titre
Etat des lieux des politiques publiques pour la transition énergétique des transports dans les pays membres de l'OECO et étude de préfaisabilité du retrofit
2020MA000199
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Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la revue des politiques publiques en faveur de la transition...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la revue des politiques publiques en faveur de la transition énergétique des transports dans tous les pays membres de l'OECO et l'étude de préfaisabilité du retrofit, dans quelques pays membres de l'OECO.
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Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la revue des politiques publiques en faveur de la transition...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la revue des politiques publiques en faveur de la transition énergétique des transports dans tous les pays membres de l'OECO et l'étude de préfaisabilité du retrofit, dans quelques pays membres de l'OECO.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet interreg V « Transition énergetique dans la Caraïbe » (TEC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Matoury Guyane.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: trente-et-un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: trente-et-un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié(article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Île Glorielle — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 144-354638 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ADEME — Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“État des lieux des politiques publiques pour la transition énergétique des transports dans les pays membres de l'OECO et étude de préfaisabilité du...”
Titre
État des lieux des politiques publiques pour la transition énergétique des transports dans les pays membres de l'OECO et étude de préfaisabilité du rétrofit
2020MA000199
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Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la revue des politiques publiques en faveur de la transition...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la revue des politiques publiques en faveur de la transition énergétique des transports dans tous les pays membres de l'OECO et l'étude de préfaisabilité du rétrofit, dans quelques pays membres de l'OECO.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la revue des politiques publiques en faveur de la transition...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la revue des politiques publiques en faveur de la transition énergétique des transports dans tous les pays membres de l'OECO et l'étude de préfaisabilité du rétrofit, dans quelques pays membres de l'OECO.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et performance des mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet Interreg V «Transition énergétique dans la Caraïbe» (TEC).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MA000199
Titre:
“Projet Interreg V «État des lieux des politiques publiques pour la transition énergétique des transports dans les pays membres de l'OECO et étude de...”
Titre
Projet Interreg V «État des lieux des politiques publiques pour la transition énergétique des transports dans les pays membres de l'OECO et étude de préfaisabilité du rétrofit»
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 189-456772 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“État des lieux des politiques publiques pour la transition énergétique des transports dans les pays membres de l'OECO et étude de préfaisabilité du...”
Titre
État des lieux des politiques publiques pour la transition énergétique des transports dans les pays membres de l'OECO et étude de préfaisabilité du retrofit
2020MA000199
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 958 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience
Critère de qualité (nom): Qualification et performance environnementales et sociétales
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020MA00019
Titre:
“Projet Interreg V — (TEC) — État des lieux des politiques publiques pour la transition énergétique des transports dans les pays membres de l'OECO et étude...”
Titre
Projet Interreg V — (TEC) — État des lieux des politiques publiques pour la transition énergétique des transports dans les pays membres de l'OECO et étude de pré faisabilité du retrofit
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Element Energy
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 958 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Glorielle, CS 24111, F
Source: OJS 2021/S 063-160639 (2021-03-26)