Essais de réception (notamment compactage, étanchéité, inspection télévisée) suite à travaux sur réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté
CA Quimperlé Communauté
Essais compactage, tests d'étanchéité, inspection vidéo au stade réception.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de quatre ans (à compter de la date de notification du marché) passé notamment en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et-14 du CCP relatif aux accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-14 | Avis de marché |
| 2020-04-23 | Informations complémentaires |
| 2020-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2020007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimperlé Communauté
Adresse postale: 1 rue Andrei Sakharov — CS 20245
Code postal: 29394
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle-co.bzh 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@quimperle-co.bzh 📧
Téléphone: +33 298963750 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133025
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Ouverture des plis non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description: Essais de réception. Accord-cadre à bons de commandes. Voir partie II.1.4).
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Quimperlé dans les locaux de la personne publique.
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin de Kermenguy
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Roazhon Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2020/S 056-133025 (2020-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2020007
Brève description:
Essais compactage, tests d'étanchéité, inspection vidéo au stade réception.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de quatre ans (à compter de la date de notification du marché) passé notamment en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et-14 du CCP relatif aux accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimperlé Communauté
Adresse postale: 1 rue Andrei Sakharov — CS 20245
Code postal: 29394
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle-co.bzh 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@quimperle-co.bzh 📧
Téléphone: +33 298963750 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133025
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Ouverture des plis non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Essais compactage, tests d'étanchéité, inspection vidéo au stade réception.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de quatre ans (à compter de la date de notification du marché) passé notamment en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et-14 du CCP relatif aux accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Brève description: Essais de réception. Accord-cadre à bons de commandes. Voir partie II.1.4).
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux prestations qui font l'objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le maître d'ouvrage.
Afficher plus
Il est demandé d'avoir une certification Cofrac ou équivalente.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Quimperlé dans les locaux de la personne publique.
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin de Kermenguy
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalisbretagne.org (chercher «Quimperlé» ou Quimperlé à la rubrique «mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil).
Très important: la plate-forme Megalis sera indisponible du 15 au 17.4.2020 inclus pour migration. Après le 17 avril il est prévu qu'elle soit remise en service sous l'adresse suivante https://marches.megalis.bretagne.bzh
La saisine se fait uniquement en ligne.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Roazhon Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2020/S 056-133025 (2020-03-14)
Informations complémentaires (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimperle Communauté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197232
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-133025
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2020/S 083-197232 (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Essais de réception (notamment compactage, étanchéité, inspection télévisée) suite à travaux sur réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimperle Communauté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197232
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-133025
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2020/S 083-197232 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 166 135 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538376
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir rubrique II.1.4.) ci-dessus.
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Ceq Ouest
Commune postale: Brech
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 166 135 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: la saisie se fait uniquement en ligne
Source: OJS 2020/S 219-538376 (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Essais compactage, tests d'étanchéité, inspection vidéo au stade réception. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de quatre ans (à compter de la date de notification du marché) passé notamment en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché est soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et-14 du CCP relatif aux accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538376
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
En ce qui concerne les montants de valeur (totale ou estimée) indiqués en sections II et VI, ces montants sont des estimations, l'une du pouvoir adjudicateur, l'autre d'après le DQE fourni lors de la consultation; mais l'accord-cadre est fixé sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir rubrique II.1.4.) ci-dessus.
Informations complémentaires:
En ce qui concerne les montants de valeur (totale ou estimée) indiqués en sections II et VI, ces montants sont des estimations, l'une du pouvoir adjudicateur, l'autre d'après le DQE fourni lors de la consultation; mais l'accord-cadre est fixé sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Ceq Ouest
Commune postale: Brech
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 166 135 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: la saisie se fait uniquement en ligne
Source: OJS 2020/S 219-538376 (2020-11-05)
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