Essais de réception (notamment compactage, étanchéité, inspection télévisée) suite à travaux sur réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté
Essais compactage, tests d'étanchéité, inspection vidéo au stade réception.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de quatre ans (à compter de la date de notification du marché) passé notamment en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et-14 du CCP relatif aux accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Essais de réception (notamment compactage, étanchéité, inspection télévisée) suite à travaux sur réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau...”
Titre
Essais de réception (notamment compactage, étanchéité, inspection télévisée) suite à travaux sur réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté
2020007
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Essais compactage, tests d'étanchéité, inspection vidéo au stade réception.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de quatre ans (à...”
Brève description
Essais compactage, tests d'étanchéité, inspection vidéo au stade réception.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de quatre ans (à compter de la date de notification du marché) passé notamment en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Ce marché est soumis aux dispositions de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et-14 du CCP relatif aux accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Essais de réception. Accord-cadre à bons de commandes. Voir partie II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux prestations qui font l'objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le maître d'ouvrage.
Il est demandé d'avoir une certification Cofrac ou équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Quimperlé dans les locaux de la personne publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des plis non publique.
“Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalisbretagne.org (chercher «Quimperlé» ou Quimperlé à la rubrique «mots...”
Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalisbretagne.org (chercher «Quimperlé» ou Quimperlé à la rubrique «mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil).
Très important: la plate-forme Megalis sera indisponible du 15 au 17.4.2020 inclus pour migration. Après le 17 avril il est prévu qu'elle soit remise en service sous l'adresse suivante https://marches.megalis.bretagne.bzh
La saisine se fait uniquement en ligne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Roazhon Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏
Source: OJS 2020/S 056-133025 (2020-03-14)
Informations complémentaires (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Quimperle Communauté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Essais de réception (notamment compactage, étanchéité, inspection télévisée) suite à travaux sur réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau...”
Brève description
Essais de réception (notamment compactage, étanchéité, inspection télévisée) suite à travaux sur réseaux et ouvrages eaux usées, eaux pluviales et eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 056-133025
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Renseignements complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Très important: la plate-forme Megalis sera indisponible du 15 au 17.4.2020 inclus pour migration. Après le 17 avril” Nouvelle valeur
Texte:
“La migration de la plate-forme Megalis initialement prévue du 15 au 17 avril a finalement été reportée les 28 et 29.4.2020 en raison du COVID-19.
Suite à la...”
Texte
La migration de la plate-forme Megalis initialement prévue du 15 au 17 avril a finalement été reportée les 28 et 29.4.2020 en raison du COVID-19.
Suite à la demande de certaines collectivités de bénéficier d'un peu plus de temps pour leur préparation et afin de parfaire et sécuriser au mieux cette importante opération dans une situation de crise sanitaire particulièrement singulière, Megalis Bretagne a pris la décision de recaler aux 28 et 29.4.2020 la migration de la plate-forme régionale d'administration électronique.
La salle des marchés et les différents services de Megalis seront donc indisponibles du lundi 27 avril, 18h00 au jeudi 30 avril, 9h00 (dates données à titre indicatif: se renseigner sur la plate-forme).
En raison de l'épidémie de COVID-19, la date limite de remise des offres est reportée au 2 juin à 12h30.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 250 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 160 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“Date: 4.5.2020 (14h00).
Lieu: Quimperlé dans les locaux de la personne publique.” Nouvelle valeur
Texte:
“Date: 2.6.2020 (14h00).
Lieu: Quimperlé dans les locaux de la personne publique.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 083-197232 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Essais compactage, tests d'étanchéité, inspection vidéo au stade réception. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de quatre ans (à...”
Brève description
Essais compactage, tests d'étanchéité, inspection vidéo au stade réception. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de quatre ans (à compter de la date de notification du marché) passé notamment en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce marché est soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et-14 du CCP relatif aux accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 135 💰
Description
Description du marché: Voir rubrique II.1.4.) ci-dessus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Description
Informations complémentaires:
“En ce qui concerne les montants de valeur (totale ou estimée) indiqués en sections II et VI, ces montants sont des estimations, l'une du pouvoir...”
Informations complémentaires
En ce qui concerne les montants de valeur (totale ou estimée) indiqués en sections II et VI, ces montants sont des estimations, l'une du pouvoir adjudicateur, l'autre d'après le DQE fourni lors de la consultation; mais l'accord-cadre est fixé sans montant minimal ni maximal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-133025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-07
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceq Ouest
Commune postale: Brech
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 135 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: la saisie se fait uniquement en ligne
Source: OJS 2020/S 219-538376 (2020-11-05)