Essais de qualification de l'étanchéité des hottes MA-VL et de la façade d'accostage

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Prestations d'études et de fourniture d'un banc d'essais et de réalisation d'essais de qualification de l'étanchéité des hottes MA-VL et de la façade d'accostage du projet Cigéo (retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur PLACE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-23 Avis de marché
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement mécanique de manutention
Numéro de référence: CGRPFADAC200047
Brève description:
Prestations d'études et de fourniture d'un banc d'essais et de réalisation d'essais de qualification de l'étanchéité des hottes MA-VL et de la façade d'accostage du projet Cigéo (retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur PLACE).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement mécanique de manutention 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement mécanique de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626873&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453368
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des prestations à réaliser s'inscriront dans un contrat d'une durée maximale de 33 mois. Les prestations se décomposent d'une part, en une tranche ferme d'une durée de 19 mois: l'étude et la fabrication du banc d'essais (maquettes hotte MAVL et façade) et la réalisation des essais d'étanchéité, et d'autre part, en six tranches optionnelles (sur treize mois): la réalisation des essais de tests de fatigue des joints, les tests en température condition incendie de la hotte et de la façade, les tests de l'accostage en température condition incendie, le transfert du démonstrateur sur site ANDRA, l'assistance à dépôt de brevet (retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur PLACE).
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Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:
Les tranches optionnelles sont détaillées dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur PLACE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Froncles basé en Haute Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAC200047 (cf. annexe disponible sur PLACE). Dans le cadre de la remise du dossier de candidature, un engagement de confidentialité complété et signé est requis, (cf. document en annexe et dispositions dans le § 3.4 du RPPN).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'ANDRA, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans l'exécution du contrat, une clause d'insertion sociale en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cela consiste, pour l'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure, à réserver une partie des heures totales travaillées à une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui rencontrent des difficultés sociales ou professionnelles particulières et notamment des des personnes éligibles à la clause d'insertion sociale.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— références industrielles et prestations réalisées: 60 % des points;
— montant des prestations réalisées: 5 % des points;
— capacité d'études, de développement et d'essais: 35 % des points.
Se référer directement aux critères de sélection et leurs pondérations tels que mentionnés dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPFADAC200047 (cf. annexe disponible sur PLACE).
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
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— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou;
— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu delà jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 188-453368 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'études et de fourniture d'un banc d'essais et de réalisation d'essais de qualification de l'étanchéité des hottes MA-VL et de la façade d'accostage du projet Cigéo.
Valeur totale du marché: 2910226.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-malabry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-006699
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-453368
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des prestations à réaliser s'inscrit dans un contrat d'une durée maximale de 33 mois. Les prestations se décomposent d'une part, en une tranche ferme d'une durée de 19 mois : l'étude et la fabrication du banc d'essais (maquettes hotte MAVL et façade) et la réalisation des essais d'étanchéité, et d'autre part, en 6 tranches optionnelles (sur 13 mois) : la réalisation des essais de tests de fatigue des joints, les tests en température condition incendie de la hotte et de la façade, les tests de l'accostage en température condition incendie, le transfert du démonstrateur sur site Andra, l'assistance à dépôt de brevet.
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Description des options:
Les tranches optionnelles étaient détaillées dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché» transmis dans l'avis de marché initial
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse/ Haute Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: Cegelec cem
Adresse postale: Inovallée Montbonnot - 110 rue Blaise Pascal
Commune postale: Montbonnot saint martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.cegelec-cem.fr/accueil/ 🌏
Nom: Ferry capitain
Adresse postale: 52300 VECQUEVILLE
Commune postale: Vecqueville
Code postal: 52300
Pays: Haute-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ferry-capitain.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 2910226.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe GAUTHIER

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou,- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu delà jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 005-006699 (2022-01-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Grand Est Champagne-Ardenne Haute-Marne Lorraine Meuse
Fournisseurs:
Cegelec CEM FERRY CAPITAIN
Produits/services:
Machines industrielles Matériel de levage et de manutention et... Matériel de levage et de manutention Machines de levage, manutention,... Équipement mécanique de manutention Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie