Prestations d'études et de fourniture d'un banc d'essais et de réalisation d'essais de qualification de l'étanchéité des hottes MA-VL et de la façade d'accostage du projet Cigéo (retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur PLACE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Essais de qualification de l'étanchéité des hottes MA-VL et de la façade d'accostage
CGRPFADAC200047”
Produits/services: Équipement mécanique de manutention📦
Brève description:
“Prestations d'études et de fourniture d'un banc d'essais et de réalisation d'essais de qualification de l'étanchéité des hottes MA-VL et de la façade...”
Brève description
Prestations d'études et de fourniture d'un banc d'essais et de réalisation d'essais de qualification de l'étanchéité des hottes MA-VL et de la façade d'accostage du projet Cigéo (retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur PLACE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement mécanique de manutention📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Froncles basé en Haute Marne.
Description du marché:
“L'ensemble des prestations à réaliser s'inscriront dans un contrat d'une durée maximale de 33 mois. Les prestations se décomposent d'une part, en une...”
Description du marché
L'ensemble des prestations à réaliser s'inscriront dans un contrat d'une durée maximale de 33 mois. Les prestations se décomposent d'une part, en une tranche ferme d'une durée de 19 mois: l'étude et la fabrication du banc d'essais (maquettes hotte MAVL et façade) et la réalisation des essais d'étanchéité, et d'autre part, en six tranches optionnelles (sur treize mois): la réalisation des essais de tests de fatigue des joints, les tests en température condition incendie de la hotte et de la façade, les tests de l'accostage en température condition incendie, le transfert du démonstrateur sur site ANDRA, l'assistance à dépôt de brevet (retrouvez plus de détails dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur PLACE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— références industrielles et prestations réalisées: 60 % des points;
— montant des prestations réalisées: 5 % des points;
— capacité d'études, de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— références industrielles et prestations réalisées: 60 % des points;
— montant des prestations réalisées: 5 % des points;
— capacité d'études, de développement et d'essais: 35 % des points.
Se référer directement aux critères de sélection et leurs pondérations tels que mentionnés dans le chapitre 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CGRPFADAC200047 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les tranches optionnelles sont détaillées dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible...”
Description des options
Les tranches optionnelles sont détaillées dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché», annexe disponible sur PLACE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPPN) référencé CGRPFADAC200047 (cf. annexe disponible sur PLACE). Dans le cadre de la remise du dossier de candidature, un engagement de confidentialité complété et signé est requis, (cf. document en annexe et dispositions dans le § 3.4 du RPPN).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ANDRA, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans l'exécution du contrat, une clause d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
L'ANDRA, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans l'exécution du contrat, une clause d'insertion sociale en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cela consiste, pour l'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure, à réserver une partie des heures totales travaillées à une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui rencontrent des difficultés sociales ou professionnelles particulières et notamment des des personnes éligibles à la clause d'insertion sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou;
— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu delà jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 188-453368 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-malabry
Personne de contact: Philippe GAUTHIER
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'études et de fourniture d'un banc d'essais et de réalisation d'essais de qualification de l'étanchéité des hottes MA-VL et de la façade...”
Brève description
Prestations d'études et de fourniture d'un banc d'essais et de réalisation d'essais de qualification de l'étanchéité des hottes MA-VL et de la façade d'accostage du projet Cigéo.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2910226.53 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse/ Haute Marne
Description du marché:
“L'ensemble des prestations à réaliser s'inscrit dans un contrat d'une durée maximale de 33 mois. Les prestations se décomposent d'une part, en une tranche...”
Description du marché
L'ensemble des prestations à réaliser s'inscrit dans un contrat d'une durée maximale de 33 mois. Les prestations se décomposent d'une part, en une tranche ferme d'une durée de 19 mois : l'étude et la fabrication du banc d'essais (maquettes hotte MAVL et façade) et la réalisation des essais d'étanchéité, et d'autre part, en 6 tranches optionnelles (sur 13 mois) : la réalisation des essais de tests de fatigue des joints, les tests en température condition incendie de la hotte et de la façade, les tests de l'accostage en température condition incendie, le transfert du démonstrateur sur site Andra, l'assistance à dépôt de brevet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Les tranches optionnelles étaient détaillées dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché» transmis dans...”
Description des options
Les tranches optionnelles étaient détaillées dans le document intitulé «Complément d'informations sur la description et l'étendue du marché» transmis dans l'avis de marché initial
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-453368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20085293
Titre:
“Essais de qualification de l'étanchéité des hottes MA-VL et de la façade d'accostage”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec cem
Adresse postale: Inovallée Montbonnot - 110 rue Blaise Pascal
Commune postale: Montbonnot saint martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.cegelec-cem.fr/accueil/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ferry capitain
Adresse postale: 52300 VECQUEVILLE
Commune postale: Vecqueville
Code postal: 52300
Région: Haute-Marne🏙️
URL: https://www.ferry-capitain.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2910226.53 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou,- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu delà jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-006699 (2022-01-03)