Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements informatiques, automates, réseaux et vidéos liés à l'exploitation des tunnels
71200264”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements informatiques, automates, réseaux et vidéos liés à l'exploitation des tunnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille-Provence.
Description du marché:
“Maintenance des équipements informatiques, automates, réseaux et vidéos liés à l'exploitation des tunnels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Estimation annuelle:
— partie forfaitaire: 140 000 EUR HT;
— partie accord-cadre: 600 000 EUR HT;
— DAI (en une seule fois): 200 000 EUR HT.
La partie...”
Informations complémentaires
Estimation annuelle:
— partie forfaitaire: 140 000 EUR HT;
— partie accord-cadre: 600 000 EUR HT;
— DAI (en une seule fois): 200 000 EUR HT.
La partie accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et pour un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique aux utilisateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Description du marché: Assistance technique aux utilisateurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 150 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT et pour un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— pour le lot 1: liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour le lot 2: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:30 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation.
Le critère Valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— lot 1:
—— sous-critère A: adéquation des moyens matériels mis en œuvre dans le cadre du marché: 30 %;
—— sous-critère B: adéquation des moyens humains mis en œuvre dans le cadre du marché: 30 %;
—— sous-critère C: pertinence de la méthodologie et du rapport d'intervention: 40 %;
— lot 2:
—— sous-critère A: adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (effectifs, CV, expériences): 30 %;
—— sous-critère B: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (organisation des réunions de travail, mise en adéquation des systèmes existants et l'assistance aux personnels): 30 %;
—— sous-critère C: pertinence d'une mise en situation: développement complet d'un cas concret sur l'assistance à la prise en main de la gestion technique centralisée par un opérateur de contrôle: 40 %.
Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 242-596423 (2020-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 242-596423
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 007-011493 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 933155.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-596423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210100F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des équipements informatiques, automates, réseaux et vidéos liés à l'exploitation des tunnels”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472211200📞
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 940 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 849016.46 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z210101F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance technique aux utilisateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes — Clemessy
Adresse postale: 18 rue de Thann
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Téléphone: +33 389323232📞
Fax: +33 989323203 📠
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 150 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84139.45 💰
“Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 8.4.2021.
Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la...”
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 8.4.2021.
Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la commande Publique.
Le montant de l'accord-cadre pour le lot 1 indiqué à la rubrique II.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant forfaitaire de 264 748,25 EUR HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 584 268,21 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'état, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-305631 (2021-06-14)