Équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, concors — Sainte-Victoire, chaîne des Côtes —Trévaresse, les Roques — lot 10

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Montant minimum: 10 250 EUR HT et sans montant maximum.
Les montants sont identiques pour chaque période (initiale et reconductions).
Pour la période initiale, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 4.12.2021.
La date prévisionnelle (non contractuelle) de démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2021.
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes:
1 période de reconduction: du 5.12.2021 au 4.12.2022.
2 période de reconduction: du 5.12.2022 au 4.12.2023.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'estimation de l'accord-cadre est de 102 565 EUR HT par an, soit pour la durée totale 307 695 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de citernes
Numéro de référence: 74200259
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Montant minimum: 10 250 EUR HT et sans montant maximum. Les montants sont identiques pour chaque période (initiale et reconductions). Pour la période initiale, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 4.12.2021. La date prévisionnelle (non contractuelle) de démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2021. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes: 1 2 En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'estimation de l'accord-cadre est de 102 565 EUR HT par an, soit pour la durée totale 307 695 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de citernes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de citernes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Le Pharo 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13576
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4800&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Date de fin: 2021-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485360
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Pour toutes les fournitures qui n'auraient pas été mentionnées dans le bordereau des prix unitaires, il sera fait application des prix indiqués dans le catalogue (ou liste) des tarifs publics ou fournisseurs après application des taux de remise ou de majoration fixés en annexe de l'acte d'engagement. En l'absence de renseignement de taux, il sera considéré que le taux proposé est de 0 %. Les commandes sur catalogue, tarifs publics ou fournisseurs ne pourront excéder 10 % par période du montant estimatif du marché. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai court à compter de la réception de la facture sur la plate-forme «Chorus portail pro 2017». Les acomptes seront mensuels. L'accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de la métropole: https://marchespublics.ampmetropole.fr La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire sur le profil acheteur. Les modalités de dépôt d'une copie de sauvegarde sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: — prix: 70 %; — valeur technique: 30 %; —— sous-critère A: 50 %. Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés aux prestations: le candidat présentera une liste précise de(s) l'équipe(s) administrative et technique dédiée(s) à la prestation avec la désignation d'un ou plusieurs référent(s) chantier nominativement désigné(s), comprenant: — les CV du personnel d'encadrement et l'état de leurs formations: formation initiale et formation de recyclage (sécurité); — l'expérience professionnelle ainsi que les qualifications des salariés et l'état de leurs formations: formation initiale et formation de recyclage (sécurité); —— sous-critère B: 50 %. Adéquation des moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations: le candidat présentera une liste précise de son matériel, y compris le matériel de lutte contre les incendies, et indiquera notamment le modèle et la puissance des machines. Il précisera le matériel en location (préciser le délai moyen pour disposer du matériel loué auprès de la société de location), le matériel acquis, les modalités de maintenance du matériel en cours de chantier (maintenance curative) et en cours de marché (maintenance préventive). Le lot nº 10 a fait l'objet de deux précédentes procédures, la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Montant minimum: 10 250 EUR HT et sans montant maximum.
Les montants sont identiques pour chaque période (initiale et reconductions).
Pour la période initiale, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 4.12.2021.
La date prévisionnelle (non contractuelle) de démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2021.
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes:
1
2
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'estimation de l'accord-cadre est de 102 565 EUR HT par an, soit pour la durée totale 307 695 EUR HT.
Valeur totale estimée: 307 695 EUR 💰
Brève description:
Prestations d'équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors — Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes — Trévaresse, les Roques — lot nº 10.
Valeur estimée hors TVA: 307 695 EUR 💰
Description des renouvellements:
Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes:
1
2
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre est financé par les ressources propres de la métropole et, le cas échéant, par des subventions de l'union européenne, l'état, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et du Var (dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du Feader — aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre fixe des clauses environnementales aux fins de préservation des milieux naturels et du patrimoine.
Le titulaire est tenu de respecter la réglementation de protection environnementale (sites Natura 2000, sites classés,sites inscrits, protection des plantes mellifères, etc.) et en particulier l'interdiction de réaliser les prestations dans certains secteurs sensibles durant les périodes de nidification.
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La description précise des stipulations figurent au CCTP prescriptions communes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère A: adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère B: adéquation des moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de reconduction, l'accord-cadre prenant fin le 4.12.2023, un avis d'appel public à la concurrence pourra être publié à l'horizon 2023 (date prévisionnelle).
Pour toutes les fournitures qui n'auraient pas été mentionnées dans le bordereau des prix unitaires, il sera fait application des prix indiqués dans le catalogue (ou liste) des tarifs publics ou fournisseurs après application des taux de remise ou de majoration fixés en annexe de l'acte d'engagement.
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En l'absence de renseignement de taux, il sera considéré que le taux proposé est de 0 %.
Les commandes sur catalogue, tarifs publics ou fournisseurs ne pourront excéder 10 % par période du montant estimatif du marché.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Le délai court à compter de la réception de la facture sur la plate-forme «Chorus portail pro 2017».
Les acomptes seront mensuels.
L'accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance. Il n'est pas demandé de retenue de garantie.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de la métropole: https://marchespublics.ampmetropole.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire sur le profil acheteur. Les modalités de dépôt d'une copie de sauvegarde sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 70 %;
— valeur technique: 30 %;
—— sous-critère A: 50 %.
Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés aux prestations: le candidat présentera une liste précise de(s) l'équipe(s) administrative et technique dédiée(s) à la prestation avec la désignation d'un ou plusieurs référent(s) chantier nominativement désigné(s), comprenant:
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— les CV du personnel d'encadrement et l'état de leurs formations: formation initiale et formation de recyclage (sécurité);
— l'expérience professionnelle ainsi que les qualifications des salariés et l'état de leurs formations: formation initiale et formation de recyclage (sécurité);
—— sous-critère B: 50 %.
Adéquation des moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations: le candidat présentera une liste précise de son matériel, y compris le matériel de lutte contre les incendies, et indiquera notamment le modèle et la puissance des machines. Il précisera le matériel en location (préciser le délai moyen pour disposer du matériel loué auprès de la société de location), le matériel acquis, les modalités de maintenance du matériel en cours de chantier (maintenance curative) et en cours de marché (maintenance préventive).
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Le lot nº 10 a fait l'objet de deux précédentes procédures, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Médiation:
— mission de conciliation: le Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative — Tél.: 0491134813;
— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél.: 0484354000.
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Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-485360 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z210022F00
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Montant minimal: 10 250 EUR HT et sans montant maximal. Les montants sont identiques pour chaque période (initiale et reconductions). Pour la période initiale, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 4.12.2021. La date prévisionnelle (non contractuelle) de démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2021. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes: — 1 — 2 L'estimation de l'accord-cadre est de 102.565 EUR HT par an, soit pour la durée totale 307 695 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 91 117 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le Pharo 58 boulevard Charles Livon
Contact
Courrier électronique: ld-mp.pae@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167361
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485360
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Montant minimal: 10 250 EUR HT et sans montant maximal. Les montants sont identiques pour chaque période (initiale et reconductions).
Pour la période initiale, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 4.12.2021. La date prévisionnelle (non contractuelle) de démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2021.
— 1
— 2
L'estimation de l'accord-cadre est de 102.565 EUR HT par an, soit pour la durée totale 307 695 EUR HT.
Prestations d'équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors — sainte-Victoire, Chaîne des Côtes — trévaresse, les Roques — lot nº 10.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre est financé par les ressources propres de la Métropole et le cas échéant par des subventions de l'union Européenne, l'état, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et du Var (dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du Feader — aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille6Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère A: Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés aux prestations
Sous-critère B: Adéquation des moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Edea
Numéro d'enregistrement national: 316113786
Adresse postale: quartier du Pont de Bayeux
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@edea-vert.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-edea.fr 🌏
Valeur totale du marché: 91 117 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Médiation:
Afficher plus
— mission de conciliation: le Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative — Tél.: +33 0491134813;
— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 0484354000 — Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 065-167361 (2021-03-29)
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Région:
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Produits/services:
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