Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Montant minimum: 10 250 EUR HT et sans montant maximum.
Les montants sont identiques pour chaque période (initiale et reconductions).
Pour la période initiale, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 4.12.2021.
La date prévisionnelle (non contractuelle) de démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2021.
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes:
1 période de reconduction: du 5.12.2021 au 4.12.2022.
2 période de reconduction: du 5.12.2022 au 4.12.2023.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'estimation de l'accord-cadre est de 102 565 EUR HT par an, soit pour la durée totale 307 695 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, concors — Sainte-Victoire, chaîne des Côtes —Trévaresse, les Roques — lot 10
74200259”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de citernes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Montant minimum: 10 250 EUR HT et sans montant maximum.
Les...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Montant minimum: 10 250 EUR HT et sans montant maximum.
Les montants sont identiques pour chaque période (initiale et reconductions).
Pour la période initiale, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 4.12.2021.
La date prévisionnelle (non contractuelle) de démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2021.
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes:
1 période de reconduction: du 5.12.2021 au 4.12.2022.
2 période de reconduction: du 5.12.2022 au 4.12.2023.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'estimation de l'accord-cadre est de 102 565 EUR HT par an, soit pour la durée totale 307 695 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 307 695 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de citernes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Prestations d'équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors — Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes — Trévaresse, les Roques — lot nº 10.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère A: adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés aux prestations”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère B: adéquation des moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 695 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes:
1 période de reconduction: du 5.12.2021 au 4.12.2022.
2 période de...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes:
1 période de reconduction: du 5.12.2021 au 4.12.2022.
2 période de reconduction: du 5.12.2022 au 4.12.2023.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre est financé par les ressources propres de la métropole et, le cas échéant, par des subventions de l'union européenne, l'état, le conseil...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'accord-cadre est financé par les ressources propres de la métropole et, le cas échéant, par des subventions de l'union européenne, l'état, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et du Var (dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du Feader — aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre fixe des clauses environnementales aux fins de préservation des milieux naturels et du patrimoine.
Le titulaire est tenu de respecter la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre fixe des clauses environnementales aux fins de préservation des milieux naturels et du patrimoine.
Le titulaire est tenu de respecter la réglementation de protection environnementale (sites Natura 2000, sites classés,sites inscrits, protection des plantes mellifères, etc.) et en particulier l'interdiction de réaliser les prestations dans certains secteurs sensibles durant les périodes de nidification.
La description précise des stipulations figurent au CCTP prescriptions communes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de reconduction, l'accord-cadre prenant fin le 4.12.2023, un avis d'appel public à la concurrence pourra être publié à l'horizon 2023 (date prévisionnelle).”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En cas de reconduction, l'accord-cadre prenant fin le 4.12.2023, un avis d'appel public à la concurrence pourra être publié à l'horizon 2023 (date prévisionnelle).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour toutes les fournitures qui n'auraient pas été mentionnées dans le bordereau des prix unitaires, il sera fait application des prix indiqués dans le...”
Pour toutes les fournitures qui n'auraient pas été mentionnées dans le bordereau des prix unitaires, il sera fait application des prix indiqués dans le catalogue (ou liste) des tarifs publics ou fournisseurs après application des taux de remise ou de majoration fixés en annexe de l'acte d'engagement.
En l'absence de renseignement de taux, il sera considéré que le taux proposé est de 0 %.
Les commandes sur catalogue, tarifs publics ou fournisseurs ne pourront excéder 10 % par période du montant estimatif du marché.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Le délai court à compter de la réception de la facture sur la plate-forme «Chorus portail pro 2017».
Les acomptes seront mensuels.
L'accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance. Il n'est pas demandé de retenue de garantie.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de la métropole: https://marchespublics.ampmetropole.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire sur le profil acheteur. Les modalités de dépôt d'une copie de sauvegarde sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 70 %;
— valeur technique: 30 %;
—— sous-critère A: 50 %.
Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés aux prestations: le candidat présentera une liste précise de(s) l'équipe(s) administrative et technique dédiée(s) à la prestation avec la désignation d'un ou plusieurs référent(s) chantier nominativement désigné(s), comprenant:
— les CV du personnel d'encadrement et l'état de leurs formations: formation initiale et formation de recyclage (sécurité);
— l'expérience professionnelle ainsi que les qualifications des salariés et l'état de leurs formations: formation initiale et formation de recyclage (sécurité);
—— sous-critère B: 50 %.
Adéquation des moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations: le candidat présentera une liste précise de son matériel, y compris le matériel de lutte contre les incendies, et indiquera notamment le modèle et la puissance des machines. Il précisera le matériel en location (préciser le délai moyen pour disposer du matériel loué auprès de la société de location), le matériel acquis, les modalités de maintenance du matériel en cours de chantier (maintenance curative) et en cours de marché (maintenance préventive).
Le lot nº 10 a fait l'objet de deux précédentes procédures, la 1 en appel d'offres ouvert au cours de laquelle seul le lot nº 10 n'a pu être attribué, la 2 en procédure sans publicité ni mise en concurrence déclarée sans suite pour motif d'intérêt général suite à un vice de procédure. Aussi, le lot nº 10 ne fait pas l'objet d'un ré-allotissement dans la présente consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Médiation:
— mission de conciliation: le Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative — Tél.: 0491134813;
— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél.: 0484354000.
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 200-485360 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: le Pharo 58 boulevard Charles Livon
Courrier électronique: ld-mp.pae@ampmetropole.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors — Sainte-Victoire, chaîne des Côtes — Trévaresse, les Roques — lot 10
Z210022F00”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Montant minimal: 10 250 EUR HT et sans montant maximal. Les...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Montant minimal: 10 250 EUR HT et sans montant maximal. Les montants sont identiques pour chaque période (initiale et reconductions).
Pour la période initiale, l'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 4.12.2021. La date prévisionnelle (non contractuelle) de démarrage des prestations est fixée au mois de mars 2021.
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction pour les périodes suivantes:
— 1 période de reconduction: du 5.12.2021 au 4.12.2022;
— 2 période de reconduction: du 5.12.2022 au 4.12.2023. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'estimation de l'accord-cadre est de 102.565 EUR HT par an, soit pour la durée totale 307 695 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 117 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille6Provence
Description du marché:
“Prestations d'équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors — sainte-Victoire, Chaîne des Côtes — trévaresse, les Roques — lot nº 10.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère A: Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés aux prestations”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère B: Adéquation des moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre est financé par les ressources propres de la Métropole et le cas échéant par des subventions de l'union Européenne, l'état, le conseil...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'accord-cadre est financé par les ressources propres de la Métropole et le cas échéant par des subventions de l'union Européenne, l'état, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et du Var (dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du Feader — aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210022F00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Équipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors — Sainte-Victoire, Chaîne des Côtes — Trévaresse, les Roques — lot nº 10”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edea
Numéro d'enregistrement national: 316113786
Adresse postale: quartier du Pont de Bayeux
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@edea-vert.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.groupe-edea.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 102 565 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 117 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Médiation:
— mission de conciliation: le Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice de administrative — Tél.: +33 0491134813;
— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 0484354000 — Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 065-167361 (2021-03-29)