Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour moteur in-board et hors-bord

Ville de Fos-sur-Mer

Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour moteur in-board et hors-bord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nautifos

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Numéro de référence: 2020-8-106
Brève description:

Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour moteur in-board et hors-bord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__ghPZj6Oou&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020__ghPZj6Oou&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Date de début: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420515
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

— une partie à prix global et forfaitaire annuel; — un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants annuels arrêtés comme suit: Lot 1: —— montant minimal annuel: sans; —— montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien, révision, réparation et fournitures de pièces détachées pour moteur in-board.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).

Informations complémentaires:

— une partie à prix global et forfaitaire annuel;

— un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants annuels arrêtés comme suit:

Lot 1:

—— montant minimal annuel: sans;

—— montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien, révision, réparations et fourniture de pièces détachées pour moteur hors-bord.

Informations complémentaires: Lot 2:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

… à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__ghPZj6Oou&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans trois ans si toutes les reconductions sont réalisées.

La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Délais: cf. art 3 du CCAP 2020-8-106. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du RC). Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Critères de jugement:

1) Valeur technique: (50 %) décomposée de la manière suivante:

— sous-critère 1: qualité technique du matériel au regard des fiches techniques — 20 %;

— sous-critère 2: qualité méthodologique et organisationnelle pour assurer la prestation (outils et matériels nécessaire aux réparations; outils gestion des commandes et suivi; qualité des moyens humains au regard de l'expérience et de la qualification, interlocuteur privilégié, procédures d'exécution des maintenances…) 30 %;

2) Le prix (40 %), au regard:

— du montant total HT du BPU: 20 %;

— du montant total HT du prix global et forfaitaire renseigné dans l'acte d'engagement: 20 %;

3) Développement durable: (10 %).

Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise au regard de la note fournie dans son mémoire technique. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 174-420515 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614009
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420515
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du matériel au regard des fiches techniques — 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologique et organisationnelle pour assurer la prestation (outils et matériels nécessaire aux réparations; outils gestion des commandes et suivi; qualité des moyens humains au regard d
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable: (10 %) Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise au regard de la note fournie dans son mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant total HT du BPU: 20 %
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant total HT du prix global et forfaitaire renseigné dans l'acte d'engagement: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Nautifos
Adresse postale: Chemin des Douaniers, aire de Carénage
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 22 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul-Peytral
Source: OJS 2020/S 247-614009 (2020-12-15)

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