Entretien, rénovation et aménagement des espaces publics

Commune de Saint-Raphaël

Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 2 138 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-28 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494197145 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Service marchés publics — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”    Afficher plus
Adresse postale: centre technique municipal, bd Peïre Sarade
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494197045 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, rénovation et aménagement des espaces publics 20000corpschaussee/Jo
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 552 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total des prestations pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 552 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 044-103030 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-103030

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-02 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Dans la situation actuelle, et compte tenu des annonces de l'exécutif national de la veille, il a été décidé dans un 1 temps de reporter l'ensemble des...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 057-135010 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place Sadi Carnot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— forme de l'accord cadre: à bons de commande avec maximum; — accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois; — montant total des prestations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 552 000 💰
Description
Description du marché:
“— forme de l'accord cadre: à bons de commande avec maximum; — accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois; — montant total des prestations...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-103030

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas rbtp
Adresse postale: ZAC du Pole BTP — 33 allée Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 552 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Maximum HT 2 138 000 EUR.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 131-320568 (2020-07-07)