Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien préventif et curatif et fourniture de pièces détachées pour matériels de type «haute pression»
2020-6-92”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Entretien préventif et curatif et fourniture de pièces détachées pour matériels de type «haute pression».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de nettoyage à haute pression📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché:
“Entretien préventif et curatif et fourniture de pièces détachées pour matériels de type «haute pression».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an (12...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, expressément renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).
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Informations complémentaires:
“Marché à prix mixte: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Informations complémentaires
Marché à prix mixte: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour les montants annuels suivants: montant minimal: sans,
montant maximal: 10 000 EUR .
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique.
Le candidat, établi à l'étranger, produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;
— soit, le Document Unique de Marché Européen;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au Dossier de Consultation;
— soit, le Document Unique de Marché Européen
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans trois ans si toutes les reconductions sont effectuées.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1,
R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1,
R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix mixte décomposé comme suit:
— une partie à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance préventive;
— un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la maintenance corrective et la fourniture et livraison de pièces détachées en application des articles R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre, pour les montants annuels arrêtés comme suit: montant minimal annuel: sans; montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement Attri1 et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction article 3 du CCAP:
Délais: article 7 du CCAP:
Révision des prix: le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com
Pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Critères de notation:
Valeur technique appréciée, au regard du mémoire technique: (50 %)
— sous-critère 1: qualité de la prestation: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, moyens techniques de dépannage mobile, ... 25 %;
— sous-critère 2: méthodologie pour répondre à la prestation appréciée au regard des moyens humains mis en place pour répondre aux demandes, à la réactivité mise en place, aux modalités d'exécution ... 25 %.
Le prix: (50 %)
— sous-critère 1: montant total en euros HT du BPU: 25 %;
— sous-critère 2: montant total en euros HT de la DPGF: 25 %.
Ressources propre de la commune de Fos-sur-Mer
En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).
Avance: sans objet; acompte: sans objet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
—référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
—référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat;
— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 164-398748 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boite postale 5
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, moyens techniques de dépannage mobile… 25 %;”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie pour répondre à la prestation appréciée au regard des moyens humains mis en place pour répondre aux demandes, à la réactivité mise en place,...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie pour répondre à la prestation appréciée au regard des moyens humains mis en place pour répondre aux demandes, à la réactivité mise en place, aux modalités d'exécution… 25 %
Afficher plus
Critère de coût (nom): Montant total en euros HT du BPU: 25 %;
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Montant total en euros HT de la DPGF: 25 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.125.2020.10
Titre:
“Entretien préventif et curatif et fourniture de pièces détachées pour matériels de type «haute pression»”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nci
Adresse postale: allée Jean Perrin
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 245-608103 (2020-12-11)