Entretien, maintenance, réparations, améliorations, grosses réparations des barrières et portes de garages automatiques équipant les résidences du patrimoine de CAH

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance, les réparations, améliorations, grosses réparations des barrières et portes de garages automatiques équipant les résidences du patrimoine de CAH. Le présent accord-cadre alloti à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-11	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA — Service commande publique
Téléphone: +33 493187652 📞
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Fax: +33 493187613 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.cda-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_HtPU3TMTXJ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance, réparations, améliorations, grosses réparations des barrières et portes de garages automatiques équipant les résidences du...”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance, les réparations, améliorations, grosses réparations des barrières et portes de garages...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Ouest de Nice et département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice Ouest et autres communes de l'ouest du département.
Description du marché:
“Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des barrières et portes de garages dans les résidences de Côte d'Azur Habitat....”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 279 027 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif servant au jugement des offres.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Est de Nice et département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice Est et autres communes de l'est du département.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 776 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur (jointe au présent règlement de consultation, datée et signée): (article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaître: — la déclaration chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I.12º de l'arrêté du 29.3.2016 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I.12º de l'arrêté du 29.3.2016 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres);
— références principales des prestations similaires: une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais;
—— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
L'accès à ces documents est gratuit.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de CAH.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de jugement des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières au vue des justificatifs fournis. Critères de jugement des...”

Critères de jugement des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières au vue des justificatifs fournis.
Critères de jugement des offres: le prix des prestations pour 60 % de la note totale (12 points/20). La qualité de l'offre sera évaluée pour 40 % de la note totale (8 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire explicatif à fournir, les moyens spécifiques avec lesquels le candidat doit réaliser ses prestations:
1) Les moyens humains (quantité et qualifications) affectés à l'exécution du présent accord-cadre (évalués pour 15 % de la note totale, soit 3 points/20);
2) Les moyens d'intervention (véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations (évalués pour 7 % de la note totale, soit 1,4 points/20);
3) Les fiches techniques des principaux équipements utilisés: origine et qualité (évaluées pour 8 % de la note totale, soit 1,6 points/20);
4) La méthodologie et les procédures mises en œuvre pour garantir l'exécution des prestations (notamment pour les prestations systématiques) (évaluée pour 10 % de la note totale, soit 2 points/20). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex — téléphone: +33 179067600 — courriel: support@achatpublic.com — En application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant, les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dés le dépôt de leur l'offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nice — service des Greffes — 18 avenue des Fleurs — CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1. Référé précontractuel (articles L. 551-1 et...”
Source: OJS 2020/S 157-382838 (2020-08-11)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 53 boulevard René-Cassin

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien, la maintenance, les réparations, améliorations, grosses réparations des barrières et portes de garages...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1— ouest de Nice et département
Description
Description du marché:
“Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des barrières et portes de garages dans les résidences de Côte d'Azur Habitat....”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382838

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations sur les barrières et portes de garages — lot 1 Ouest de Nice et département”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Adresse postale: ZAC Arenas Aeropole, 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations sur les barrières et portes automatiques — lot 2 Est de Nice et département”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur finale des marchés correspond au montant maximum estimatif non contractuel des deux lots, compris sur la durée totale du marché, soit quatre...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des Greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nice, service des greffes, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1. Précisions concernant les délais d'introduction de...”
Source: OJS 2020/S 247-614069 (2020-12-15)

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