Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de CAH. Lot nº 4 Nice Est (hors Ariane)

Côte d'Azur Habitat

Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de CAH. Lot nº 4 Nice Est (hors Ariane). Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, avec un BPU pour les prestations systématiques et un BPU pour les travaux ponctuels, celui-ci passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE SA

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: Ascenseurs Lot no4 Nice Est (hors Ariane
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I9W0yz7ciJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I9W0yz7ciJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349729
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché/lot indiquée ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 4 Nice Est (hors Ariane)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations d'entretien, de maintenance, de réparations et améliorations sur les ascenseurs et monte-charges équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, pour Nice Est, lot nº 4 (hors Ariane). La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 500 000 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 1 200 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 598 774,19 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 408 808 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à douze mois et zéro jour à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'accusé réception de la notification de l'accord-cadre; la première année de l'accord-cadre se terminant au 31 décembre de l'année de sa prise d'effet. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché/lot indiquée ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice Est (hors Ariane) et autres communes des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:

— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);

— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

1) Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres);

2) Références principales de prestations similaires: une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège CAH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: DGA Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I9W0yz7ciJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Sous-critères prix 50 %: le prix: le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (10 points/20) de la note totale:

— réparations, améliorations et grosses réparations: 15 % (3 points);

— prestations systématique d'entretien et maintenance: 35 % (7 points).

Sous-critères qualité 50 %:

— engagement du prestataire: 5 % (1 point);

— moyens techniques: 5 % (1 point);

— moyens humains: 15 % (3 points);

— organisation générale: 25 % (5 points).

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur:www.achatpublic.com — En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600. Courriel: support@achatpublic.com

En application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4899786 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2020/S 142-349729 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de CAH. Lot no4 Nice Est (hors Ariane). Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, avec un BPU pour les prestations systématiques et un BPU pour les travaux ponctuels, celui-ci passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584840
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349729
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée ci-dessous correspond au montant maximal annuel non contractuel sur la durée totale du marché (quatre ans), soit: montant annuel non contractuel maximum: 1 200 000 EUR HT, soit 4 800 000 EUR HT sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien, de maintenance, de réparations et améliorations sur les ascenseurs et monte-charges équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, pour Nice Est Lot nº 4 (hors Ariane). La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 500 000 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 1 200 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 598 774,19 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Kone SA
Adresse postale: ZAC Arenas Aéropôle, 455 promenade des Anglais, BP 3316
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2020/S 237-584840 (2020-11-30)

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