Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de CAH. Lot nº 4 Nice Est (hors Ariane)
Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de CAH. Lot nº 4 Nice Est (hors Ariane). Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, avec un BPU pour les prestations systématiques et un BPU pour les travaux ponctuels, celui-ci passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de CAH. Lot nº 4 Nice Est (hors...”
Titre
Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de CAH. Lot nº 4 Nice Est (hors Ariane)
Ascenseurs Lot no4 Nice Est (hors Ariane
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de CAH. Lot nº 4 Nice Est (hors...”
Brève description
Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de CAH. Lot nº 4 Nice Est (hors Ariane). Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, avec un BPU pour les prestations systématiques et un BPU pour les travaux ponctuels, celui-ci passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 Nice Est (hors Ariane)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice Est (hors Ariane) et autres communes des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Prestations d'entretien, de maintenance, de réparations et améliorations sur les ascenseurs et monte-charges équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat,...”
Description du marché
Prestations d'entretien, de maintenance, de réparations et améliorations sur les ascenseurs et monte-charges équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, pour Nice Est, lot nº 4 (hors Ariane). La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 500 000 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 1 200 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 598 774,19 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 408 808 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à douze mois et zéro jour à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'accusé réception de la notification de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à douze mois et zéro jour à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'accusé réception de la notification de l'accord-cadre; la première année de l'accord-cadre se terminant au 31 décembre de l'année de sa prise d'effet. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La reconduction est tacite.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché/lot indiquée ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
— la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:
— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I 1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);
— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I 3º de l'arrêté du 22.3.2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I 12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres);
2) Références principales de prestations similaires: une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège CAH.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations complémentaires
“Sous-critères prix 50 %: le prix: le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (10 points/20) de la note totale:
— réparations, améliorations et grosses...”
Sous-critères prix 50 %: le prix: le prix de l'offre sera évalué pour 50 % (10 points/20) de la note totale:
— réparations, améliorations et grosses réparations: 15 % (3 points);
— prestations systématique d'entretien et maintenance: 35 % (7 points).
Sous-critères qualité 50 %:
— engagement du prestataire: 5 % (1 point);
— moyens techniques: 5 % (1 point);
— moyens humains: 15 % (3 points);
— organisation générale: 25 % (5 points).
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur:www.achatpublic.com — En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: Achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex. Téléphone: +33 179067600. Courriel: support@achatpublic.com
En application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4899786📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 142-349729 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGA service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de CAH. Lot no4 Nice Est (hors...”
Brève description
Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges du patrimoine de CAH. Lot no4 Nice Est (hors Ariane). Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, avec un BPU pour les prestations systématiques et un BPU pour les travaux ponctuels, celui-ci passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien, de maintenance, de réparations et améliorations sur les ascenseurs et monte-charges équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat,...”
Description du marché
Prestations d'entretien, de maintenance, de réparations et améliorations sur les ascenseurs et monte-charges équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, pour Nice Est Lot nº 4 (hors Ariane). La fourchette indicative annuelle non contractuelle est de: montant minimal estimatif annuel non contractuel: 500 000 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel: 1 200 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 598 774,19 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien, maintenance, réparation, améliorations et grosses réparations sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lot 4 Nice est hors Ariane”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone SA
Adresse postale: ZAC Arenas Aéropôle, 455 promenade des Anglais, BP 3316
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“La valeur totale finale indiquée ci-dessous correspond au montant maximal annuel non contractuel sur la durée totale du marché (quatre ans), soit: montant...”
La valeur totale finale indiquée ci-dessous correspond au montant maximal annuel non contractuel sur la durée totale du marché (quatre ans), soit: montant annuel non contractuel maximum: 1 200 000 EUR HT, soit 4 800 000 EUR HT sur quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2020/S 237-584840 (2020-11-30)