Entretien, maintenance et travaux de mise en conformité et de modernisation des installations SSI des bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine — g
Groupement de commande ayant pour coordonnateur le département des Yvelines.
Entretien, maintenance et travaux de mise en conformité et de modernisation des installations SSI des bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec des minimums et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Avis de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département, 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterrre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du Dépatement, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, maintenance et travaux de mise en conformité et de modernisation des installations SSI des bâtiments départementaux des Yvelines et des...”
Titre
Entretien, maintenance et travaux de mise en conformité et de modernisation des installations SSI des bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine — g
78-20s0165
Groupement de commande ayant pour coordonnateur le département des Yvelines.
Entretien, maintenance et travaux de mise en conformité et de modernisation des installations SSI des bâtiments départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec des minimums et sans maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78 — secteur Grand Versailles/Boucle de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: 78 — secteur Grand Versailles/Boucle de Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a) Concernant le département des Hauts-de-Seine soit les lots 4 et 5, première période d'exécution de la notification jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible...”
Description des renouvellements
a) Concernant le département des Hauts-de-Seine soit les lots 4 et 5, première période d'exécution de la notification jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois par période d'un an;
b) Concernant le département des Yvelines, soit les lots 1, 2 et 3, le démarrage des prestations, se fera à compter du 1.1.2022, et reconductible deux fois tacitement par période d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre:
— de la reconduction du marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78 — secteur Seine aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: 78 — secteur Seine aval.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78 — secteur Saint-Quentin/Terre d'Yvelines
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: 78- secteur Saint-Quentin/Terre d'Yvelines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 92 — secteur Hauts-de-Seine — Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: 92 — secteur Hauts-de-Seine — Nord.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 92 — secteur Hauts-de-Seine — Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: 92- secteur Hauts-de-Seine — Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivant du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Précision:
Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents:
Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires:
— justificatifs candidature:
—— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
—— capacité économique et financières — chiffres d'affaires — technique et professionnelle — qualifications;
—— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivant du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
—— capacités techniques et professionnelles — moyens humains;
—— capacités techniques et professionnelles — références;
— justificatifs offre:
—— acte d'engagement;
—— bordereau de prix unitaire;
—— détail quantitatif estimatif;
—— tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant;
—— questionnaire technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 240-593829 (2020-12-04)