Entretien et nettoyage des locaux des services départementaux

Conseil général de Saône-et-Loire

Entretien et nettoyage des locaux des services départementaux. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter du 1.4.2021. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DPMG.20.101.PP
Brève description:
Entretien et nettoyage des locaux des services départementaux. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter du 1.4.2021. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482637
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention: Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Une visite sur site est préconisée. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Espace Duhesme à Mâcon
Numéro du lot: 1
Brève description: Espace Duhesme à Mâcon.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1.4.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: Services rue de Lingendes à Mâcon
Numéro du lot: 2
Brève description: Services rue de Lingendes à Mâcon.
Valeur estimée hors TVA: 25 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Musée Guillon à Romanèche-Thorins
Numéro du lot: 3
Brève description: Musée Guillon à Romanèche-Thorins.
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence départementale du tourisme à Mâcon
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence départementale du tourisme à Mâcon.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maison départementale des solidarités à Gueugnon
Numéro du lot: 5
Brève description: Maison départementale des solidarités à Gueugnon.
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Maison départementale des solidarités à Mâcon
Numéro du lot: 6
Brève description: Maison départementale des solidarités à Mâcon.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maison départementale des solidarités à Chagny
Numéro du lot: 7
Brève description: Maison départementale des solidarités à Chagny.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maison départementale des solidarités à La Clayette
Numéro du lot: 8
Brève description: Maison départementale des solidarités à La Clayette.
Intitulé du lot: Sites de Solutré
Numéro du lot: 9
Brève description: Sites de Solutré.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites de Cluny
Numéro du lot: 10
Brève description: Sites de Cluny.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites de Chalon-sur-Saône
Numéro du lot: 11
Brève description: Sites de Chalon-sur-Saône.
Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites de Louhans
Numéro du lot: 12
Brève description: Sites de Louhans.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement (STA) du Creusot
Numéro du lot: 13
Brève description: Service territorial d'aménagement (STA) du Creusot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mâcon.
Romanèche-Thorins
Mâcon
Gueugnon.
Cluny.
Louhans.
Le Creusot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention: Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Une visite sur site est préconisée. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
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— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2020/S 199-482637 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342 854 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ, pôle Contrats, concurrence, espace Duhesme, 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134073
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482637
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Accords-cadres sans minimum ni maximum. Les montants inscrits sont des montants indicatifs annuels (HT). Les accords-cadres sont consultables au pôle Contrats - concurrence de la Direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maison départementale des solidarités à la Clayette
Brève description: Maison départementale des solidarités à la Clayette.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romanèche-Thorins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom: Arc-en-Ciel Bourgogne
Adresse postale: 19rue du Professeur-Louis-Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: Arc-en-Ciel Environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché-Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 163 431 EUR 💰
Adresse postale: 19, rue du Professeur-Louis-Neel
29 rue du Marché Rollay
Valeur totale du marché: 22 819 EUR 💰
Adresse postale: 19 rue du Professeur-Louis-Neel
Valeur totale du marché: 7 583 EUR 💰
Adresse postale: 17 rue du Professeur-Louis-Neel
Commune postale: Longvio
Valeur totale du marché: 6 275 EUR 💰
Code postal: 94600
Valeur totale du marché: 5 751 EUR 💰
Nom: L'Éclat du Morvan
Adresse postale: 85 rue des Drémeaux
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 24 919 EUR 💰
5 258 EUR 💰
5 600 EUR 💰
23 202 EUR 💰
19 374 EUR 💰
Nom: Arc-En-Ciel Environnement
Valeur totale du marché: 37 051 EUR 💰
13 487 EUR 💰
8 104 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
4
7
5
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
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— Référé contractuel devant le TA dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2021/S 053-134073 (2021-03-12)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage