Entretien et nettoyage des locaux des services départementaux. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter du 1.4.2021. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage des locaux des services départementaux
DPMG.20.101.PP
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Entretien et nettoyage des locaux des services départementaux. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à...”
Brève description
Entretien et nettoyage des locaux des services départementaux. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter du 1.4.2021. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace Duhesme à Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon.
Description du marché: Espace Duhesme à Mâcon.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1.4.2021. Le marché est reconductible tacitement trois...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1.4.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services rue de Lingendes à Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Services rue de Lingendes à Mâcon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Musée Guillon à Romanèche-Thorins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Romanèche-Thorins
Description du marché: Musée Guillon à Romanèche-Thorins.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale du tourisme à Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon
Description du marché: Agence départementale du tourisme à Mâcon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison départementale des solidarités à Gueugnon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gueugnon.
Description du marché: Maison départementale des solidarités à Gueugnon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison départementale des solidarités à Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Maison départementale des solidarités à Mâcon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison départementale des solidarités à Chagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Maison départementale des solidarités à Chagny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison départementale des solidarités à La Clayette
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Maison départementale des solidarités à La Clayette.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de Solutré
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Sites de Solutré.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de Cluny
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cluny.
Description du marché: Sites de Cluny.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Sites de Chalon-sur-Saône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 500 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Louhans.
Description du marché: Sites de Louhans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement (STA) du Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Creusot.
Description du marché: Service territorial d'aménagement (STA) du Creusot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention: Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Une visite sur site est préconisée. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 199-482637 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ, pôle Contrats, concurrence, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 854 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Romanèche-Thorins.
Champ d'application du marché
Titre: Maison départementale des solidarités à la Clayette
Description
Description du marché: Maison départementale des solidarités à la Clayette.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121AC008PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Espace Duhesme à Mâcon
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arc-en-Ciel Bourgogne
Adresse postale: 19rue du Professeur-Louis-Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Arc-en-Ciel Environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché-Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 163 431 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 431 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202121AC009PP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services rue de Lingendes à Mâcon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19, rue du Professeur-Louis-Neel
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 819 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 819 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202121AC010PP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Musée Guillon à Romanèche-Thorins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 rue du Professeur-Louis-Neel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 583 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 583 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202121AC011PP
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence départementale du tourisme à Mâcon
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 rue du Professeur-Louis-Neel
Commune postale: Longvio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 275 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 275 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202121AC012PP
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maison départementale des solidarités à Gueugnon
Nom et adresse du contractant
Code postal: 94600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 751 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 751 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202121AC013PP
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Maison départementale des solidarités à Mâcon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Éclat du Morvan
Adresse postale: 85 rue des Drémeaux
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 919 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 919 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202121AC014PP
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Maison départementale des solidarités à Chagny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 258 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 258 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202121AC015PP
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Maison départementale des solidarités à la Clayette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202121AC016PP
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Sites de Solutré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 202 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 202 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202121AC017PP
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Sites de Cluny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 374 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 374 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202121AC018PP
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Sites de Chalon-sur-Saône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc-En-Ciel Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 051 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 051 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202121AC019PP
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Sites de Louhans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 487 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 487 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202121AC020PP
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Service territorial d'aménagement du Creusot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 104 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 104 💰
“Accords-cadres sans minimum ni maximum. Les montants inscrits sont des montants indicatifs annuels (HT). Les accords-cadres sont consultables au pôle...”
Accords-cadres sans minimum ni maximum. Les montants inscrits sont des montants indicatifs annuels (HT). Les accords-cadres sont consultables au pôle Contrats - concurrence de la Direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
— Référé contractuel devant le TA dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-134073 (2021-03-12)