Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations de courants faibles

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est constituée de deux lots. La Ville de Saint-Étienne et le CCAS de Saint-Étienne ont constitué un groupement de commandes. La Ville de Saint-Étienne, désignée coordonnateur, est chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, de signer et notifier l'accord-cadre. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-02 Avis de marché
2021-04-14 Avis d'attribution de marché
2021-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 20aoo-336
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588305
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Estimation annuelle: 90 000 EUR TTC pour l'ensemble du groupement (60 000 EUR TTC) VSE et 30 000 EUR TTC CCAS).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au 31.12.2021. Il peut être reconduit, par tacite reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
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Intitulé du lot: Entretien et maintenance des installations dites «Courants faibles» des résidences pour personnes âgées
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation annuelle: 75 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: APSAD F7 habilitations électriques: B2V, BC et H0.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune retenue de garantie; pas d'avance prévue financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et du CCAS. Prix unitaires révisables (bordereau) ajustables (catalogues). Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 238-588305 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192266
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-588305
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le prix indiqué est une estimation totale sur la durée totale du marché pour le lot, elle se décompose comme suit: estimation pour la ville de Saint-Étienne: 192 000 EUR HT, pour le CCAS: 96 000 EUR (HT). Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Estimation annuelle: 90 000 EUR (TTC) pour l'ensemble du groupement [60 000 EUR (TTC) VSE et 30 000 EUR (TTC) CCAS].
Estimation annuelle: 75000 EUR (TTC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Système de Sécurité Incendie Service
Adresse postale: RTE de l'Orme des Merisiers
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'attache aux bœufs
Source: OJS 2021/S 075-192266 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21mn-008
Brève description:
Le lot 2 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 09.3.2021. Ce lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité passé en application de l'article R. 2124-3 6 Vous êtes invités à remettre une nouvelle offre. La Ville de Saint-Étienne est coordonnateur du groupement de commande entre la ville et le CCAS. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3 Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351703
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Ce lot a été déclaré infructueux lors de l'appel d'offres initial et a été relancé sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité passé en application de l'article R. 2124-3 6 Ce marché concerne le CCAS de Saint-Étienne. Le montant indiqué est le montant estimatif sur la durée totale du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 2 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 09.3.2021. Ce lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité passé en application de l'article R. 2124-3 6
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Vous êtes invités à remettre une nouvelle offre. La Ville de Saint-Étienne est coordonnateur du groupement de commande entre la ville et le CCAS.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3
Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des installations dites «courants faibles» des résidences pour personnes âgées
Brève description:
Entretien et maintenance des installations dites «courants faibles» des résidences pour personnes âgées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: JL systems
Adresse postale: 1 rue de l'Informatique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Ce lot a été déclaré infructueux lors de l'appel d'offres initial et a été relancé sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité passé en application de l'article R. 2124-3 6
Ce marché concerne le CCAS de Saint-Étienne.
Le montant indiqué est le montant estimatif sur la durée totale du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
Source: OJS 2021/S 132-351703 (2021-07-07)