Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est constituée de deux lots. La Ville de Saint-Étienne et le CCAS de Saint-Étienne ont constitué un groupement de commandes. La Ville de Saint-Étienne, désignée coordonnateur, est chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, de signer et notifier l'accord-cadre. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Bœufs
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations de courants faibles
20aoo-336”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est constituée de deux lots. La Ville de Saint-Étienne et le CCAS de Saint-Étienne ont constitué un groupement de commandes. La Ville de Saint-Étienne, désignée coordonnateur, est chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, de signer et notifier l'accord-cadre. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Estimation annuelle: 90 000 EUR TTC pour l'ensemble du groupement (60 000 EUR TTC) VSE et 30 000 EUR TTC CCAS).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification au 31.12.2021. Il peut être reconduit, par tacite reconduction, par période successive de un an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au 31.12.2021. Il peut être reconduit, par tacite reconduction, par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations dites «Courants faibles» des résidences pour personnes âgées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Estimation annuelle: 75 000 EUR TTC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1; ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— références sur les trois dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): APSAD F7 habilitations électriques: B2V, BC et H0.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie; pas d'avance prévue financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et du CCAS. Prix unitaires révisables (bordereau)...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie; pas d'avance prévue financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et du CCAS. Prix unitaires révisables (bordereau) ajustables (catalogues). Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 238-588305 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de l'attache aux bœufs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est constituée de deux lots. La ville de Saint-Étienne et le CCAS de Saint-Étienne ont constitué un groupement de commandes. La ville de Saint-Étienne, désignée coordonnateur, est chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations de procédures de marchés publics, de signer et notifier l'accord-cadre. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Estimation annuelle: 90 000 EUR (TTC) pour l'ensemble du groupement [60 000 EUR (TTC) VSE et 30 000 EUR (TTC) CCAS].”
Description du marché: Estimation annuelle: 75000 EUR (TTC).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-588305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Système de Sécurité Incendie Service
Adresse postale: RTE de l'Orme des Merisiers
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et maintenance des installations dites «Courants faibles» des résidences pour personnes âgées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le prix indiqué est une estimation totale sur la durée totale du marché pour le lot, elle se décompose comme suit: estimation pour la ville de...”
Le prix indiqué est une estimation totale sur la durée totale du marché pour le lot, elle se décompose comme suit: estimation pour la ville de Saint-Étienne: 192 000 EUR HT, pour le CCAS: 96 000 EUR (HT). Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2021/S 075-192266 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations de courants faibles - lot 2 courants faibles des résidences de personnes âgées
21mn-008”
Titre
Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations de courants faibles - lot 2 courants faibles des résidences de personnes âgées
21mn-008
Afficher plus
Brève description:
“Le lot 2 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 09.3.2021. Ce lot est relancé sous la...”
Brève description
Le lot 2 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 09.3.2021. Ce lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité passé en application de l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique avec les candidats admis ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
Vous êtes invités à remettre une nouvelle offre. La Ville de Saint-Étienne est coordonnateur du groupement de commande entre la ville et le CCAS.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ce lot est estimé à 75000 EUR HT par an.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Titre:
“Entretien et maintenance des installations dites «courants faibles» des résidences pour personnes âgées” Description
Description du marché:
“Entretien et maintenance des installations dites «courants faibles» des résidences pour personnes âgées” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021/025
Titre:
“Entretien et maintenance des installations dites «courants faibles» des résidences pour personnes âgées”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: JL systems
Adresse postale: 1 rue de l'Informatique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Ce lot a été déclaré infructueux lors de l'appel d'offres initial et a été relancé sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité passé en...”
Ce lot a été déclaré infructueux lors de l'appel d'offres initial et a été relancé sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité passé en application de l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique avec les candidats admis ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.
Ce marché concerne le CCAS de Saint-Étienne.
Le montant indiqué est le montant estimatif sur la durée totale du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2021/S 132-351703 (2021-07-07)