Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximal annuel de 4 000 000 EUR HT. Le délai d'exécution afférent à chaque commande, ainsi que son point de départ, seront précisés dans le bon de commande sans pouvoir toutefois dépasser le «Délai plafond» de 3 mois. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché majorée de 3 mois, les interventions sont effectuées dans le délai maximal de 4 heures pour effectuer une intervention d'urgence les jours ouvrables, le dimanche, les jours fériés et ceci de jour comme de nuit. Le délai commence à courir à partir de l'appel téléphonique du représentant du RPA dans l'arrondissement concerné. Avance: le pourcentage est fixé à 10 %. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. La nature des interventions est précisée dans chaque bon de commande. Pour les travaux de reconnaissance ou de visite ou de curage, l'entrepreneur fixera les délais d'exécution lors de la présentation de son planning. Lorsque celui-ci aura été validé par le RPA ou son représentant, l'entrepreneur devra impérativement respecter les dates et les délais d'exécution. Toute annulation de chantier devra être annoncée par écrit avant le vendredi qui précède la semaine de travaux. Pour les interventions d'urgence, l'entrepreneur doit intervenir dans un délai de 2 heures à compter de l'ordre téléphonique.