Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'AGER Ouest de la DIRIF

MEEDDM

Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'AGER Ouest de la DIRIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 20-AOO-ASSAIN-AGERO
Brève description:

Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'AGER Ouest de la DIRIF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94406
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: saber.temime@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155830824 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531745&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-043579
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximal annuel de 4 000 000 EUR HT. Le délai d'exécution afférent à chaque commande, ainsi que son point de départ, seront précisés dans le bon de commande sans pouvoir toutefois dépasser le «Délai plafond» de 3 mois. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché majorée de 3 mois, les interventions sont effectuées dans le délai maximal de 4 heures pour effectuer une intervention d'urgence les jours ouvrables, le dimanche, les jours fériés et ceci de jour comme de nuit. Le délai commence à courir à partir de l'appel téléphonique du représentant du RPA dans l'arrondissement concerné. Avance: le pourcentage est fixé à 10 %. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. La nature des interventions est précisée dans chaque bon de commande. Pour les travaux de reconnaissance ou de visite ou de curage, l'entrepreneur fixera les délais d'exécution lors de la présentation de son planning. Lorsque celui-ci aura été validé par le RPA ou son représentant, l'entrepreneur devra impérativement respecter les dates et les délais d'exécution. Toute annulation de chantier devra être annoncée par écrit avant le vendredi qui précède la semaine de travaux. Pour les interventions d'urgence, l'entrepreneur doit intervenir dans un délai de 2 heures à compter de l'ordre téléphonique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à exécuter sont celles nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements du réseau d'assainissement. Elles comprennent:

— la reconnaissance du réseau afin d'inspecter les ouvrages,

— le nettoyage du réseau et de ses accotements,

— les travaux de terrassement et de dérasement,

— les travaux de réfection afin d'assurer la maintenance du réseau,

— le traitement des déchets issus des travaux,

— l'étude du réseau,

— la mise à disposition de matériel nécessaire et l'intervention d'une équipe d'urgence.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacite annuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations: départements 78 et 92.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat: le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat notamment pour la réalisation d'inspections télévisuelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 10.2 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. S'agissant de la clause environnementale: ces conditions sont les suivantes:

— l'entrepreneur mettra en place des modes d'exécution des travaux respectant l'environnement,

— l'entrepreneur devra prendre toutes les mesures qui s'imposent afin que son personnel puisse intervenir en toute sécurité,

— le titulaire devra proposer autant que possible des produits répondants aux exigences de l'écolabel européen ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Créteil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental, apprécié au vu du contenu de la notice sur les dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Temime Saber
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 020-043579 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305568
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-043579
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à exécuter sont celles nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements du réseau d'assainissement.

Elles comprennent:

— la reconnaissance du réseau afin d'inspecter les ouvrages;

— le nettoyage du réseau et de ses accotements;

— les travaux de terrassement et de dérasement;

— les travaux de réfection afin d'assurer la maintenance du réseau;

— le traitement des déchets issus des travaux;

— l'étude du réseau;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Société de eaux de Versailles et de Saint-Cloud
Adresse postale: bâtiment Hermès II, 4 rue Edouard Branly
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.Sevesc.fr 🌏
Nom: Suez RV Osis IDF
Adresse postale: Petit Nanterre III, 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Suezrvosisidf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 125-305568 (2020-06-29)

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