Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'AGER Ouest de la DIRIF
20-AOO-ASSAIN-AGERO”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'AGER Ouest de la DIRIF.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations: départements 78 et 92.
Description du marché:
“Les prestations à exécuter sont celles nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements du réseau d'assainissement. Elles comprennent:
— la...”
Description du marché
Les prestations à exécuter sont celles nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements du réseau d'assainissement. Elles comprennent:
— la reconnaissance du réseau afin d'inspecter les ouvrages,
— le nettoyage du réseau et de ses accotements,
— les travaux de terrassement et de dérasement,
— les travaux de réfection afin d'assurer la maintenance du réseau,
— le traitement des déchets issus des travaux,
— l'étude du réseau,
— la mise à disposition de matériel nécessaire et l'intervention d'une équipe d'urgence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques du mémoire justificatif”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental, apprécié au vu du contenu de la notice sur les dispositions environnementales”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacite annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat: le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par...”
Liste et brève description des conditions
Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat: le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— une présentation des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat notamment pour la réalisation d'inspections télévisuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 10.2 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. S'agissant de la clause environnementale: ces conditions sont les suivantes:
— l'entrepreneur mettra en place des modes d'exécution des travaux respectant l'environnement,
— l'entrepreneur devra prendre toutes les mesures qui s'imposent afin que son personnel puisse intervenir en toute sécurité,
— le titulaire devra proposer autant que possible des produits répondants aux exigences de l'écolabel européen ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Créteil.
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximal annuel de 4 000 000 EUR HT. Le délai d'exécution afférent à chaque...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximal annuel de 4 000 000 EUR HT. Le délai d'exécution afférent à chaque commande, ainsi que son point de départ, seront précisés dans le bon de commande sans pouvoir toutefois dépasser le «Délai plafond» de 3 mois. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les bons de commande ne peut excéder la durée de validité du marché majorée de 3 mois, les interventions sont effectuées dans le délai maximal de 4 heures pour effectuer une intervention d'urgence les jours ouvrables, le dimanche, les jours fériés et ceci de jour comme de nuit. Le délai commence à courir à partir de l'appel téléphonique du représentant du RPA dans l'arrondissement concerné. Avance: le pourcentage est fixé à 10 %. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. La nature des interventions est précisée dans chaque bon de commande. Pour les travaux de reconnaissance ou de visite ou de curage, l'entrepreneur fixera les délais d'exécution lors de la présentation de son planning. Lorsque celui-ci aura été validé par le RPA ou son représentant, l'entrepreneur devra impérativement respecter les dates et les délais d'exécution. Toute annulation de chantier devra être annoncée par écrit avant le vendredi qui précède la semaine de travaux. Pour les interventions d'urgence, l'entrepreneur doit intervenir dans un délai de 2 heures à compter de l'ordre téléphonique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 020-043579 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à exécuter sont celles nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements du réseau d'assainissement.
Elles comprennent:
— la...”
Description du marché
Les prestations à exécuter sont celles nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements du réseau d'assainissement.
Elles comprennent:
— la reconnaissance du réseau afin d'inspecter les ouvrages;
— le nettoyage du réseau et de ses accotements;
— les travaux de terrassement et de dérasement;
— les travaux de réfection afin d'assurer la maintenance du réseau;
— le traitement des déchets issus des travaux;
— l'étude du réseau;
— la mise à disposition de matériel nécessaire et l'intervention d'une équipe d'urgence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-043579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 33 034 00 223 94
Titre:
“Entretien et maintenance des équipements d'assainissement du réseau routier national géré par l'AGER Ouest de la DIRIF”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société de eaux de Versailles et de Saint-Cloud
Adresse postale: bâtiment Hermès II, 4 rue Edouard Branly
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.Sevesc.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Suez RV Osis IDF
Adresse postale: Petit Nanterre III, 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Suezrvosisidf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 125-305568 (2020-06-29)