Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participants à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'île-de-France

MEEDDM

Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participants à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS TERIDEAL SEGEX

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 20-AOO-ENT-BAT
Brève description:

Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participants à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610333&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332698
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1, 6, 13 et 14 du code de la commande publique, conclu sans minimum ni maximum. Ouvrages du lot: environ 30 bâtiments à entretenir. (Détail dans le cahier des clauses particulières)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des bâtiments participants à l'exploitation de la route du réseau routier national non-concédé d'île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et maintenance des bâtiments participants à l'exploitation de la route du réseau routier national non-concédé d'île-de-France.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions annuelles.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1, 6, 13 et 14 du code de la commande publique, conclu sans minimum ni maximum.

Ouvrages du lot: environ 30 bâtiments à entretenir. (Détail dans le cahier des clauses particulières)

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des bâtiments et des locaux techniques participants à l'exploitation des tunnels du réseau routier national non-concédé d'île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et maintenance des bâtiments et des locaux techniques participants à l'exploitation des tunnels du réseau routier national non-concédé d'île-de-France.

Informations complémentaires:

Ouvrages du lot: environ six bâtiments et 296 issues de secours en tunnel à entretenir. (détail dans le cahier des clauses particulières)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national (RRN) de l'île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants.

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise)

Le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles.

En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— le formulaires DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Créteil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 20-aoo-ent-bat.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Durée de chaque lot: — période ferme: douze mois

— reconduction 1: douze mois;

— reconduction 2: douze mois;

— reconduction 3: douze mois.

Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'état.

Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP).

Le règlement des comptes se fera par virement administratif sur présentation de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP.

Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP.

Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 25 %.

Délai global de paiement: 30 jours.

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Pour chaque lot, descriptif des prestations: maçonnerie; plomberie — sanitaires; menuiserie extérieure — façade — rideau; aménagements divers intérieurs; peinture — sol souple; vitrerie; installation électrique; travaux annexes; chauffage — climatisation — VMC; serrurerie — clôture; contrôle d'accès; toiture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 135-332698 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des bâtiments et locaux techniques participants à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France.

Valeur totale du marché: 875764.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638790
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332698
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Chaque lot de l'accord-cadre a été conclu sans montant minimal ni maximal. Le montant de chaque marché ou lot correspond au montant de l'offre HT du titulaire retenu.

Entretien et maintenance des bâtiments participants à l'exploitation de la route du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France.

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des bâtiments et des locaux techniques participants à l'exploitation des tunnels du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France
Brève description:

Entretien et maintenance des bâtiments et des locaux techniques participants à l'exploitation des tunnels du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier national (RRN) de l'Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: SAS Terideal Segex
Adresse postale: 4 boulevard d'Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Terideal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 420 255 EUR 💰
455509.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 253-638790 (2020-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (16)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (1)