Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes pour accessibilité pour personnes à mobilité réduite des bâtiments

Ville de Chalon-sur-Saône

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS), le Grand Chalon, les communes de Sevrey, Gergy, Farges-lès-Chalon, Saint-Rémy et le CCAS de la commune de Givry.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-24 Avis de marché
2021-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: AOO20MGV56
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS), le Grand Chalon, les communes de Sevrey, Gergy, Farges-lès-Chalon, Saint-Rémy et le CCAS de la commune de Givry. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571397
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Paiement sur fonds propres. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plate-forme territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée au II.1.1) le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée au II.1.1) le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond au montant forfaitaire estimé annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS), le Grand Chalon, les communes de Sevrey, Gergy, Farges-lès-Chalon, Saint-Rémy et le CCAS de la commune de Givry.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Valeur totale estimée: 25 000 EUR 💰
Brève description:
Pour la partie traitée à bons de commandes (prix figurant au BPU), la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Il n'y pas de montants minimal ni maximal de commandes (cela concerne uniquement la partie traitée à bons de commandes).
L'autre partie des prestations correspond à un marché à prix forfaitaire (prix de la DPGF).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. À cette date il sera renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme territoire numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires des trois dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des moyens humains et matériels du candidat;
— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— habilitation électrique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital, CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou
Code postal: 71106
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gergy
Adresse postale: 41 Grande Rue
Commune postale: Gergy
Code postal: 71590
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevrey
Adresse postale: 36 rue Louis Verchère
Commune postale: Sevrey
Code postal: 71100
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Farges-lès-Chalon
Adresse postale: 24 Grande Rue
Commune postale: Farges-lès-Chalon
Code postal: 71150
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Rémy
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Rémy
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la commune de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Commune postale: Givry
Code postal: 71640
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2024 (en cas de reconduction).
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Paiement sur fonds propres. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plate-forme territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée au II.1.1) le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée au II.1.1) le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond au montant forfaitaire estimé annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2020/S 232-571397 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS), le Grand Chalon, les communes de Sevrey, Gergy, Farges-les-Chalon, Saint-Rémy et le CCAS de la commune de Givry. La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
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Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-sur-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262007
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571397
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. À cette date il sera renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme territoire numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS), le Grand Chalon, les communes de Sevrey, Gergy, Farges-les-Chalon, Saint-Rémy et le CCAS de la commune de Givry.
La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes pour accessibilité pour personnes à mobilité réduite des bâtiments.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y pas de montants minimal ni maximal de commandes (cela concerne uniquement la partie traitée à bons de commandes).
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Informations complémentaires:
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. À cette date il sera renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme territoire numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique basé sur la note technique jugé sur le matériel mis à disposition, la capacité à effectuer un travail en hauteur, un modèle de rapport annuel et d'intervention et outil de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère logistique basé sur l'organisation opérationnelle des dépannages et sur le modèle de facture
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 542 107 800 03687
Adresse postale: 14 rue de l'Ingénieur Bertin
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital — CS 70092
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand-Chalon
commune de Gergy
commune de Sevrey
commune de Farges-les-Chalon
Commune postale: Farges-les-Chalon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Rémy

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué aux articles valeur totale correspond à une estimation du montant maximal alloué sur la durée du marché (pour les parties forfaitaire+accord cadre).
Le marché a été attribué à la société OTIS, pour un montant global et forfaitaire annuel de 19 790,00 EUR HT, soit 23 748,00 EUR TTC et, pour les prestations à bons de commandes, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal de commande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2021/S 099-262007 (2021-05-20)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs