Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS), le Grand Chalon, les communes de Sevrey, Gergy, Farges-lès-Chalon, Saint-Rémy et le CCAS de la commune de Givry.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital, CS 70092
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Nom: Le Grand Chalon
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Gergy
Adresse postale: 41 Grande Rue
Commune postale: Gergy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71590
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sevrey
Adresse postale: 36 rue Louis Verchère
Commune postale: Sevrey
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Farges-lès-Chalon
Adresse postale: 24 Grande Rue
Commune postale: Farges-lès-Chalon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Rémy
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Rémy
Nom: CCAS de la commune de Givry
Adresse postale: 4 place de la Poste
Commune postale: Givry
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71640
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes pour accessibilité pour personnes à mobilité réduite des bâtiments
AOO20MGV56”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS), le Grand Chalon, les...”
Brève description
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS), le Grand Chalon, les communes de Sevrey, Gergy, Farges-lès-Chalon, Saint-Rémy et le CCAS de la commune de Givry.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Pour la partie traitée à bons de commandes (prix figurant au BPU), la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des...”
Description du marché
Pour la partie traitée à bons de commandes (prix figurant au BPU), la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Il n'y pas de montants minimal ni maximal de commandes (cela concerne uniquement la partie traitée à bons de commandes).
L'autre partie des prestations correspond à un marché à prix forfaitaire (prix de la DPGF).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. À cette date il sera renouvelable trois fois un an, par reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. À cette date il sera renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme territoire numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);
— accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires des trois dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat;
— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels du candidat;
— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— habilitation électrique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième semestre 2024 (en cas de reconduction).
Informations complémentaires
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Paiement sur fonds propres. Les offres seront transmises obligatoirement de...”
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Paiement sur fonds propres. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plate-forme territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée au II.1.1) le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée au II.1.1) le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond au montant forfaitaire estimé annuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 232-571397 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Chalon-sur-Saône
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital — CS 70092
Nom: le Grand-Chalon
Nom: commune de Gergy
Nom: commune de Sevrey
Nom: commune de Farges-les-Chalon
Commune postale: Farges-les-Chalon
Nom: commune de Saint-Rémy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plate-formes pour accessibilité pour personnes à mobilité réduite des bâtiments
AOO20MGV56”
Brève description:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS), le Grand Chalon, les...”
Brève description
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la ville de Chalon-sur-Saône, son Centre communal d'action sociale (CCAS), le Grand Chalon, les communes de Sevrey, Gergy, Farges-les-Chalon, Saint-Rémy et le CCAS de la commune de Givry.
La ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Description du marché:
“Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes pour accessibilité pour personnes à mobilité réduite des bâtiments.
Pour la partie...”
Description du marché
Entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges et plateformes pour accessibilité pour personnes à mobilité réduite des bâtiments.
Pour la partie traitée à bons de commandes (prix figurant au BPU), la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y pas de montants minimal ni maximal de commandes (cela concerne uniquement la partie traitée à bons de commandes).
L'autre partie des prestations correspond à un marché à prix forfaitaire (prix de la DPGF).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique basé sur la note technique jugé sur le matériel mis à disposition, la capacité à effectuer un travail en hauteur, un modèle de rapport...”
Critère de qualité (nom)
Critère technique basé sur la note technique jugé sur le matériel mis à disposition, la capacité à effectuer un travail en hauteur, un modèle de rapport annuel et d'intervention et outil de gestion
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère logistique basé sur l'organisation opérationnelle des dépannages et sur le modèle de facture”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. À cette date il sera renouvelable trois fois un an, par reconduction...”
Informations complémentaires
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. À cette date il sera renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme territoire numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MGV56
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 542 107 800 03687
Adresse postale: 14 rue de l'Ingénieur Bertin
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué aux articles valeur totale correspond à une estimation du montant maximal alloué sur la durée du marché (pour les parties...”
Le montant indiqué aux articles valeur totale correspond à une estimation du montant maximal alloué sur la durée du marché (pour les parties forfaitaire+accord cadre).
Le marché a été attribué à la société OTIS, pour un montant global et forfaitaire annuel de 19 790,00 EUR HT, soit 23 748,00 EUR TTC et, pour les prestations à bons de commandes, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal de commande.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2021/S 099-262007 (2021-05-20)